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Thèse ou essai doctoral accepté

Chagnon, Rachel (2009). « De la volonté politique à l'interprétation judiciaire : la genèse et la mise en oeuvre du British North America Act de 1867 » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en histoire.

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