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Article de revue scientifique

Gallié, Martin et Besner, Louis-Simon (2017). « De la lutte contre les délais judiciaires à l’organisation d’une justice à deux vitesses : la gestion du rôle à la Régie du logement du Québec ». Cahiers de droit, 58(4), pp. 711-747.

Rapport de recherche

Gallié, Martin; Bahary, Alexandra; Bélanger, Daniel; Besner, Louis-Simon et Vaillancourt, Geneviève (2017). Délais judiciaires, santé des justiciables et accès à la justice: le contentieux de la moisissure devant la Régie du logement. UQAM, Montréal, 61 p.

Mémoire accepté

Besner, Louis-Simon (2020). « La discipline au sein des universités québécoises : garantir les droits procéduraux de la population étudiante » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

Cette liste a été générée le Thu Apr 18 18:15:50 2024 EDT.