Nombre de documents archivés : 1.
Ben Osmane, Mohamed Anis (2025). « Études de cas sur l’évolution et les limites de l’exemption humanitaire dans les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.