Les stratégies de contestation des pays en voie de développement face à l'universalisation du brevet sur le vivant

Obertan, Paméla (2013). « Les stratégies de contestation des pays en voie de développement face à l'universalisation du brevet sur le vivant » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

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Résumé

Selon les théories classiques du pouvoir, les relations asymétriques favorisent généralement l'acteur le plus puissant en termes de ressources. Toutefois, la partie la plus puissante au niveau de la force et des ressources ne gagne pas toujours dans les négociations. Cela dépend de plusieurs facteurs et notamment des tactiques de négociation de la partie la plus faible. Notre thèse vise justement à analyser un certain nombre de stratégies de négociations que peuvent mener les parties les plus faibles pour obtenir des gains. Afin d'illustrer nos propos, nous avons choisi l'exemple donné par un certain nombre de pays en voie de développement (PVD) pour contester le brevet sur le vivant contenu dans l'Accord sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle (ADPIC). Notre objectif a été de comprendre les principales stratégies qu'ils ont employées pour remettre en question cette norme et la rééquilibrer. Afin de réaliser ce travail, nous nous sommes servis du concept d'hégémonie de Gramsci et de cadre emprunté à la littérature des mouvements sociaux. Cela nous a permis de poser l'hypothèse selon laquelle l'Accord sur les ADPIC constitue une norme hégémonique qui avantage essentiellement quelques pays développés et des entreprises internationales. Cependant, afin de cacher cette domination, cette norme véhicule un discours universel et positif visant à susciter une forte adhésion. Ainsi, dans un tel cas de figure, les PVD ne peuvent pas espérer la remettre en question sans un changement de perception. Il faut donc que les règles perçues comme justes et immuables soient cadrées comme injustes et mutables, pour que les pays décident de les contester. Nous avons alors testé cette hypothèse à travers une analyse de contenu du discours officiel des PVD à l'Organisation mondiale du commerce. Ce travail nous a permis d'observer que le cadrage est un instrument important pour lutter contre l'hégémonie d'une norme. En effet, il offre la faculté de montrer que le brevet sur le vivant, loin de présenter que des avantages, est aussi une source de problèmes auxquels il faut apporter des solutions. Le cadre constitue aussi un bon moyen pour élaborer des propositions normatives alternatives. Toutefois, nous avons constaté que cette stratégie est insuffisante pour traduire les propositions des PVD en normes contraignantes. Afin d'obtenir certains changements normatifs, l'élaboration de coalitions s'avère particulièrement pertinente pour les PVD. De même, nous avons noté que les PVD qui demandent des changements normatifs quand la structure des opportunités politiques est ouverte ont plus de chance d'obtenir satisfaction de leurs revendications. La présente thèse nous offre ainsi un portrait général de stratégies de négociation et démontre que sous certaines conditions les parties les plus faibles peuvent obtenir certains gains dans une négociation asymétrique. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : pays en voie de développement, hégémonie, cadre, Organisation mondiale du commerce, ADPIC, brevet, biopiraterie, coalition, opportunités politiques, mouvements sociaux, négociation, stratégies

Type: Thèse ou essai doctoral accepté ()
Informations complémentaires: La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur.
Directeur de thèse: Côté, René
Mots-clés ou Sujets: Brevets d'invention -- Droit / Vie (Biologie) -- Brevets d'invention / Biopiratage / Contestation / Mouvements sociaux / Pays en voie de développement / Négociations / Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (1994 avril 15) / Organisation mondiale du commerce / Hégémonie
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 27 juill. 2016 16:00
Dernière modification: 27 juill. 2016 16:00
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/8742

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