L'application de la loi québécoise sur l'équité salariale, ou, Le respect d'un droit fondamental confié à l'entreprise : observations empiriques et réflexion critique

Boivin, Louise (2015). « L'application de la loi québécoise sur l'équité salariale, ou, Le respect d'un droit fondamental confié à l'entreprise : observations empiriques et réflexion critique » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en science politique.

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Résumé

Cette thèse porte sur la mise en application de la Loi sur l'équité salariale adoptée en 1996 par l'Assemblée nationale du Québec après plusieurs années de mobilisation féministe et syndicale. De nature proactive, cette législation oblige les dirigeants d'entreprise à prendre des mesures pour corriger la discrimination salariale à l'égard des emplois « féminins ». Ces mesures consistent principalement à comparer la valeur des catégories d'emplois à prédominance féminine et celles à prédominance masculine sans introduire de biais sexiste. D'entrée de jeu, l'application de la loi québécoise pose un défi de taille. En effet, tout en s'insérant dans les relations de travail déjà existantes, la mise en œuvre de cette législation remet en question certaines pratiques et valeurs entrepreneuriales en matière de rémunération. Au-delà d'un énoncé normatif, la Loi sur l'équité salariale ne peut donc pas être considérée comme l'outil de mise en œuvre d'un changement prédéterminé. Au contraire, c'est au cours de sa mise en œuvre dans les milieux de travail que la portée et les effets de cette législation prennent leur sens alors que se réalisent les processus d'équité salariale convenus entre les acteurs concernés, en particulier les employeurs et les syndicats. Après avoir rappelé le contexte d'émergence de cette politique publique singulière et présenté une discussion sur le concept d'équité en référence à quelques thèses philosophiques contemporaines, nous rendons compte d'observations empiriques effectuées au fil de notre pratique professionnelle dans le domaine des relations de travail et des ressources humaines. Cette analyse réflexive nous amène à constater une diversité de processus, notamment selon la taille, le secteur d'activité et la présence syndicale, les résultats des exercices d'équité salariale s'avérant de ce fait très variables. Nous en venons ainsi à la conclusion que le potentiel transformateur associé à la mise en œuvre de la Loi sur l'équité salariale demeure encore incertain et que, malgré son caractère proactif, cette législation, telle qu'appliquée jusqu'à présent, peine à traduire dans l'ensemble des entreprises les principes d'égalité et de justice sociale dont elle se réclame.

Type:	Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires:	La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur.
Directeur de thèse:	De Sève, Micheline
Mots-clés ou Sujets:	Québec (Province). Loi sur l'équité salariale / Lois -- Application / Égalité de rémunération -- Politique gouvernementale -- Québec (Province) / Égalité des sexes / Discrimination sexuelle dans l'emploi / Salaires -- Femmes
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	11 mars 2016 20:15
Dernière modification:	11 mars 2016 20:15
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/7939

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