Le processus de normalisation ISO 26000 : la formation d'un compromis international et multipartite sur la définition de la responsabilité sociétale

Hanquez, Marie (2011). « Le processus de normalisation ISO 26000 : la formation d'un compromis international et multipartite sur la définition de la responsabilité sociétale » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en administration des affaires.

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Résumé

La définition du concept de responsabilité sociale de l'entreprise (RSE) est contestée et en constante évolution. Sur le plan théorique, elle recouvre plusieurs dimensions de la relation entre l'entreprise et son environnement : respect des lois, éthique, contribution au développement durable, imputabilité envers les parties prenantes, réceptivité sociale, philanthropie, sollicitude ou encore participation citoyenne. Dans la pratique, les attentes en matière de RSE varient d'un pays à l'autre, selon les industries et les groupes d'intérêts. Dans le même temps, la RSE s'internationalise en raison de la mondialisation des échanges et des problématiques sociales et environnementales. Ces problématiques sont portées par des réseaux internationaux de parties prenantes qui tendent à former un nouveau contre-pouvoir à l'influence grandissante des entreprises. Cette dernière s'explique par un affaiblissement du pouvoir des États, contraints à une course vers le bas pour attirer les investissements, alors que le cadre juridique international est peu opérant. Toutefois, un cadre de régulation international hybride public-privé semble émerger, dont une des manifestations serait la prolifération depuis le début des années 80 des normes et certifications de RSE. À travers ces normes, une multitude d'acteurs (entreprises elles-mêmes, institutions de normalisations, organisations gouvernementales et intergouvernementales, ONG, mouvements syndicaux et autres groupes de pressions) tentent de définir les attributs d'un comportement corporatif responsable. Les normes visent à garantir la crédibilité des démarches de RSE des entreprises et à instaurer un climat de confiance avec leurs parties prenantes. Dans cette optique, leur efficacité dépend moins de leur contenu substantif que des mécanismes d'application et de vérification qu'elles prévoient et de leurs processus de développement. Sur ce dernier point, les processus multipartites sont de plus en plus privilégiés, à l'instar du processus d'élaboration de la norme ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale mis en œuvre par l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO), qui jouit d'une réputation inégalée en matière de normalisation. En élargissant son champ de compétences, jusque-là limité aux normes de produits et services et aux systèmes de management (ISO 9001 et ISO 14001), l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO) souhaite développer une norme sur la responsabilité sociétale (RS) cohérente avec les conventions internationales en matière de droits humains, d'environnement et de droit du travail, complémentaire aux initiatives de RSE existantes, et établissant une terminologie commune. Dans cette optique, une des principales avancées du document est sa définition de la RS, qui représente un consensus entre près de 400 experts provenant de 80 pays, 40 organisations internationales et représentant 6 types de parties prenantes (Consommateurs, Gouvernement, Industrie, Travail, ONG et Autres). Initiée en 2005, l'élaboration de la norme aura pris 5 ans puisque sa parution est prévue en novembre 2010. La présente recherche vise à étudier le compromis que représente cette définition entre les différents intérêts des experts du processus ISO 26000. Nous mettons en œuvre une méthodologie qualitative d'analyse de contenu d'un corpus composé de 500 commentaires qui furent déposés en 2007 par ces experts sur la troisième version de la norme. Nos résultats mettent en évidence des oppositions significatives entre catégories de parties prenantes sur 6 analyses thématiques : normes internationales de comportement, comportement éthique, RS et développement durable, prise en compte des attentes des parties prenantes dans la RS, relation entre la RS et le respect des lois et mise en œuvre de la RS dans la sphère d'influence de l'entreprise. Les représentants de l'industrie semblent généralement en faveur d'une définition moins contraignante de la RS et défendent la permanence de normes et cadres juridiques nationaux. À l'inverse, différentes alliances entre les ONG, les consommateurs ou les représentants du travail défendent une vision plus contraignante de la RS et l'établissement de normes minimales de comportement universellement reconnues. Certains résultats font également apparaître des différences de point de vue entre pays du Nord et pays du Sud sur le rapport aux normes juridiques. Nous concluons en montrant la représentativité théorique du compromis que représente la définition d'ISO 26000 et en expliquant la prévalence de la perspective des parties prenantes sur la perspective internationale dans nos résultats sur les représentations de la RS. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Responsabilité sociale de l'entreprise, développement durable, parties prenantes, normes, gestion internationale, analyse de contenu

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse: Turcotte, Marie-France
Mots-clés ou Sujets: Développement durable, Gouvernance mondiale, Norme ISO 26000, Partie prenante, Représentation sociale, Responsabilité sociale de l'entreprise
Unité d'appartenance: École des sciences de la gestion
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 27 mai 2011 12:53
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:18
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/3901

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