Édition et analyse de l'enquête du péage de Mézel (1407) : enjeux, procédure et stratégie

Prost, Patricia (2009). « Édition et analyse de l'enquête du péage de Mézel (1407) : enjeux, procédure et stratégie » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en histoire.

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Résumé

Ce mémoire propose une édition du manuscrit FF107 des archives communales de Digne, en Provence. Rédigé à la suite d'une enquête qui fut menée en 1407, le manuscrit regroupe les dépositions des 35 témoins qui furent entendus pour le compte de la ville de Digne dans un conflit qui l'opposa au vicomte de Valernes, seigneur voisin, parce que ce dernier prétendait avoir droit de faire prélever aux castra du Chaffaut et de Mallemoisson, situés hors de sa seigneurie, le péage qu'il détenait au castrum de Mézel, situé à l'intérieur de ses terres. L'édition proposée s'accompagne d'une analyse centrée non pas sur le conflit lui-même, mais bien sur la production du document issu de l'enquête à laquelle il donna lieu. Par la procédure de l'enquête, la parole du témoin acquiert la valeur probatoire qui la transforme en déposition judiciaire. L'objectif de l'analyse est de démontrer comment la ville de Digne, partie prenante dans l'affaire, intervient de façon active dans le cours de cette procédure, de manière, d'une part, à défendre les intérêts qui lui sont propres et, d'autre part, à assurer l'efficacité de la preuve qui doit en résulter. Le premier chapitre pose les bases du travail d'édition et d'analyse. La première partie se consacre à la présentation du manuscrit. Suivent les conventions qui ont guidé le travail d'édition. Un survol de l'historiographie se penche ensuite sur les thèmes de l'écriture et de la justice, lesquels correspondent aux deux aspects fondamentaux de la nature de la source. Le deuxième chapitre présente les enjeux de l'affaire, tels que perçus par l'universitas de Digne et organisés en vue de sa défense. Pour la ville, ces enjeux sont beaucoup plus larges que l'altercation survenue quelques années plus tôt entre un homme du vicomte et un citoyen de Digne qui refusait d'acquitter le péage. Un premier pan de la défense de la ville vise à faire établir, du fait de sa nouveauté, l'illégalité du péage que fait prélever le vicomte depuis trente ans au Chaffaut et à Mallemoisson. L'autre volet vise à faire affirmer le droit pour les citoyens de Digne d'y circuler librement depuis des temps immémoriaux. Ce chapitre nous permet de constater que c'est principalement dans le cadre de ce deuxième pan de l'enquête que la ville obtient le plus de succès. Le troisième chapitre se penche finalement sur la façon dont s'intègre la parole des témoins dans ce processus. L'analyse des témoins interrogés nous révèle un groupe composé en fonction des intérêts principaux de la ville et, à la fois, de manière à répondre aux exigences de la procédure. À travers les traces de la procédure que le scribe a pris soin de consigner par écrit, le manuscrit nous révèle les étapes de ce processus qui transforme la parole des témoins en preuve. Même si, après le choix des témoins, la ville n'a plus l'occasion d'intervenir, ce processus n'en sert pas moins ses intérêts par la valeur probatoire qu'il fait acquérir à la parole des témoins qu'elle a elle-même contribué à conditionner. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Moyen Âge, XVe siècle, Provence, Digne, Justice, Enquête.

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Hébert, Michel
Mots-clés ou Sujets: Administration de la justice, Enquête criminelle, Litige (Droit), Moyen Âge, Péage, Procès, Procès-verbal, Digne-les-Bains (France), Mézel (Alpes-de-Haute-Provence)
Unité d'appartenance: Faculté des sciences humaines > Département d'histoire
Déposé par: RB Service des bibliothèques
Date de dépôt: 14 avr. 2009
Dernière modification: 01 nov. 2014 02:09
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/2029

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