Aires protégées d'initiative autochtone dans la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel : une meilleure justice environnementale pour les acteurs autochtones impliqués?

Vanasse, Juliette (2023). « Aires protégées d'initiative autochtone dans la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel : une meilleure justice environnementale pour les acteurs autochtones impliqués? » Mémoire. Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

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Résumé

Historiquement, l'établissement d'aires protégées a souvent justifié la dépossession territoriale de communautés et de nations autochtones à travers le Canada, entre autres en restreignant les utilisations autochtones du territoire, notamment en ce qui concerne certaines activités traditionnelles. Malgré l’histoire douloureuse des aires protégées, de nombreux peuples autochtones se réapproprient cet outil afin d'assurer le bien-être de leurs communautés, entre autres en revitalisant leurs pratiques et leurs traditions. C'est ainsi que par la production de mémoires et par leur participation aux audiences publiques, certains acteurs autochtones ont investi les institutions législatives étatiques québécoises lors de la réforme de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d'autres dispositions (LCPN) afin de demander, entre autres, l'ajout d'un statut d'aire protégée et de conservation autochtone (APCA). Ce concept, accordant un rôle de premier plan aux communautés autochtones dans la gestion des aires protégées, permet non seulement de protéger la biodiversité, mais également de conserver les ontologies autochtones quant à leur relation avec le territoire en favorisant les systèmes de savoirs et les traditions juridiques autochtones. Toutefois, cette notion n'a pas été retenue dans la version finale de la Loi adoptée par l'Assemblée nationale du Québec le 10 février 2021, qui inclut plutôt des aires protégées d'initiative autochtone (APIA). Ces dernières favorisent la participation des communautés autochtones à la gestion des aires protégées par une possible délégation de pouvoirs du Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aux communautées autochtones. Dans ce mémoire, j'effectue une évaluation du processus de réforme de la LCPN et du concept d'APIA qu'il ajoute au cadre législatif québécois, et ce au prisme de la justice environnementale en contextes autochtones. La définition de la justice environnementale retenue pour les fins de cette étude comporte à la fois les trois aspects proposés par David Scholsberg, soit la justice distributive, la reconnaissance et la justice procédurale, ainsi qu'une attention particulière portée aux traditions juridiques, aux savoirs autochtones et à l'autodétermination des peuples autochtones, tel que recommandé par Deborah McGregor et Kyle Whyte. Ces différents éléments théoriques ont été utilisés afin de construire un cadre analytique initial me permettant entre autres d'évaluer la nature et la portée de l'implication des acteurs autochtones, leur accès à l'information et aux ressources nécessaires à leur participation; la valeur accordée à leur identité et à leur culture, ainsi que les intérêts qui ont été valorisés et/ou effacés durant les différentes étapes du processus de réforme. Cette analyse par questionnement analytique se fera à partir des données législatives et parlementaires. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : justice environnementale, aires protégées et de conservation autochtones, aires protégées d’initiative autochtone, loi sur la conservation du patrimoine naturel, processus législatif, Québec

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse:	Farget, Doris
Mots-clés ou Sujets:	Justice environnementale / Aires protégées autochtones / Gestion des aires protégées / Peuples autochtones / Conservation de la nature / Droit / Processus législatif / Québec (Province)
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	20 nov. 2023 09:13
Dernière modification:	20 nov. 2023 09:13
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/17114

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