Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada

Ollivier-Gobeil, Jeanne (2016). « Les nouvelles formes de servitude et le rôle du droit : le cas de la privation de mobilité des travailleurs agricoles migrants au Canada » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Depuis le milieu des années 1960, le gouvernement canadien organise la migration temporaire de travailleurs agricoles originaires principalement des Caraïbes et d'Amérique centrale, via deux principaux programmes, soit le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires. Ces programmes ont permis de faire venir au Canada près de 42 530 travailleurs agricoles temporaires en 2013, dont 9760 au Québec seulement. Le PTAS et le Volet agricole soulèvent toutefois les critiques de plusieurs organisations et chercheurs. Une caractéristique commune centrale de ces programmes est particulièrement décriée, à savoir l'assignation des travailleurs à un employeur unique et à un emploi spécifique, puisque celle-ci aurait pour effet de priver les travailleurs de leur mobilité sur le marché du travail. En ce sens, il est notamment reproché à ces programmes de perpétuer des formes de travail non libre, alors que les travailleurs ne peuvent circuler librement sur le marché du travail. Dans la continuité de ces travaux critiques, ce projet de recherche se propose d'examiner le rôle de cette disposition juridique comme mécanisme de privation de la mobilité des travailleurs. Plus précisément, l'objectif de ce mémoire est d'analyser le rôle double du droit, d'une part, dans la production et l'encadrement de ces formes de travail non libre, et d'autre part, dans la possible contestation de celles-ci. Pour ce faire, nous nous appuierons tant sur analyse à la fois théorique et historique, que sur une vaste enquête de terrain. Cette enquête s'inscrit dans un projet de recherche plus large - dirigé par le professeur Martin Gallié - ayant permis de réaliser près de cent entretiens avec des travailleurs du PTAS et du Volet agricole de la région de Saint-Rémi, au Québec. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : travailleurs migrants, programmes de migration de travail temporaire, travail non libre, droits humains, droit international, liberté de circulation, droit au travail, Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS), Volet agricole - Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Gallié, Martin
Mots-clés ou Sujets:	Travailleurs agricoles étrangers / Libre circulation des travailleurs / Mobilité des travailleurs / Servage / Travail (Droit international) / Programme des travailleurs agricoles saisonniers / Programme des travailleurs étrangers temporaires / Canada
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	15 nov. 2022 15:20
Dernière modification:	15 nov. 2022 15:20
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/16136

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