La protection internationale des attentes raisonnables de l'investisseur : un construit arbitral

Boukossa, Yasmina (2022). « La protection internationale des attentes raisonnables de l'investisseur : un construit arbitral » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.

Fichier(s) associé(s) à ce document :
[img] PDF
Accès restreint jusqu´à 30 Juin 2023.

Télécharger (2MB) | Demande de copie

Résumé

La protection des attentes raisonnables, en tant que volet du traitement juste et équitable, est devenue depuis quelques années, le fer de lance des investisseurs étrangers dans les recours intentés contre l’État. Véritable cheval de Troie, la protection des attentes raisonnables semble avoir supplanté les autres protections prévues dans les traités d’investissement et les accords de libre-échange rognant par la même occasion les pouvoirs régaliens de l’État. Malgré son omniprésence en arbitrage international de l’investissement, son assise juridique demeure diffuse. Cette thèse propose donc de se pencher sur une notion aussi floue que contestable et de révéler sa véritable nature de construit arbitral. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : traitement juste et équitable, attentes raisonnables, traités d’investissement, clause de protection des investissements, arbitrage international

Type: Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires: Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse: Bachand, Rémi
Mots-clés ou Sujets: Investissements étrangers (Droit international) / Traités / Attentes légitimes / Traitement juste et équitable / Arbitrage international commercial
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 16 juin 2022 14:16
Dernière modification: 28 juin 2022 09:33
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/15603

Statistiques

Voir les statistiques sur cinq ans...