Lemieux, Karine
(2021).
« Les risques économiques du télétravail salarié au Québec » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce mémoire s’intéresse aux impacts économiques du télétravail sur les personnes salariées. Nous avons voulu savoir qui de l’employeur ou du salarié doit prendre en charge les dépenses liées à l’implantation, au fonctionnement et à l’entretien du télétravail, et si le télétravail peut servir d’occasion aux employeurs de transférer les risques économiques de leur activité vers leurs salariés. Nous allons présenter une étude qualitative des conventions collectives et des lettres d’entente conclues au Québec ayant une ou des dispositions sur le télétravail pour cerner comment le télétravail s’organise entre les parties principalement en ce qui concerne le partage des dépenses. Notre étude a révélé que les conventions collectives et les lettres d’entente négociées sont souvent silencieuses à l’égard des dépenses liées au télétravail. Sauf quelques exceptions, les dépenses liées au télétravail sont de manière générale assumées par les personnes salariées. Nous arrivons à la conclusion que les normes législatives actuelles ne permettent pas de protéger adéquatement les télétravailleurs salariés contre le transfert des risques économiques de l’employeur créant ainsi une disparité de traitement entre les salariés qui exécutent le même emploi, mais dans des endroits différents. Le télétravailleur qui assume une partie ou la totalité des dépenses liées au télétravail reçoit une rémunération inférieure aux autres salariés qui effectuent leur prestation de travail à l’établissement de l’employeur.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : télétravail, travail à distance, travail à domicile, risques économiques, dépenses, NTIC, Québec.
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