Le rapport Brahimi, 17 ans plus tard : que reste-t-il à faire?

Blais-Bergeron, Samuel (2018). « Le rapport Brahimi, 17 ans plus tard : que reste-t-il à faire? » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Depuis leur création, les opérations de maintien de la paix font face à plusieurs obstacles et plusieurs rapports ont été émis afin de palier à ces derniers. Parmi ceux-ci, le Rapport Brahimi, portant le nom du Président du Groupe d'étude, Lakhdar Brahimi, reconnaît les diverses limites de l'ONU pour gérer les crises et propose des solutions afin d'améliorer l'efficacité des opérations de maintien de la paix et d'assurer la crédibilité de l'organisation mondiale. Dix-sept ans plus tard, nous pouvons constater qu'il reste encore à l'ordre du jour des problèmes qui viennent miner la légitimité et la crédibilité des opérations de paix onusiennes. Ce mémoire expose et analyse trois problèmes récurrents dans les opérations de paix onusiennes, soit en termes de responsabilité pénale eu égard aux droits de l'homme et au droit international humanitaire, de mandats clairs et de déploiement rapide ainsi que de responsabilité et d'indemnisation des victimes. Nous démontrons que les instruments juridiques s'appliquant dans le cadre des opérations de paix, notamment en ce qui concerne le système des immunités, constituent des embûches en matière de responsabilité pénale des casques bleus ayant commis des crimes et de responsabilité de l'ONU lorsque des dommages sont causés à des civils. De plus, malgré les génocides qui ont eu lieu dans les années 90 ainsi que l'absence de réaction rapide et de mandat clair de la part de l'ONU lors du déroulement de ceux-ci, nous démontrons que l'ONU ne rencontre toujours pas les cibles de déploiement des casques bleus préconisées par le rapport Brahimi. Après l'analyse de ces problématiques, nous proposons à titre prospectif certaines pistes de solution. Certaines peuvent être mises en place rapidement, sans nécessiter l'accord du Conseil de sécurité ou de modifications de la Charte, alors que d'autres demandent la mise en place de nouvelles institutions ou une réforme du système onusien. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Rapport Brahimi, Nations Unies, Casques bleus, Responsabilité pénale, Abus sexuels et exploitation, Mandats, Délais pré-déploiement, Opérations de maintien de la paix, Immunités, Droit international

Type: Mémoire accepté
Informations complémentaires: Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse: Roch, François
Mots-clés ou Sujets: Maintien de la paix / Nations Unies / Rapport Brahimi / Casques bleus / Responsabilité pénale / Indemnisation / Mandat / Privilèges et immunités / Droit international
Unité d'appartenance: Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 23 mai 2018 09:35
Dernière modification: 11 sept. 2018 09:31
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/11290

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