Charbonneau, Mathieu et Fontan, Jean-Marc
(2012).
Le régime de régulation des organisations de bienfaisance et les fondations philanthropiques au Canada et au Québec : un essai d’économie politique historique.
Université du Québec à Montréal, Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et Laboratoire montréalais de recherche sur la philanthropie canadienne (PhiLab), Montréal, Québec, Collection Études théoriques, no ET1202, 79 p.
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Résumé
Le présent rapport de recherche constitue la deuxième partie d’une recherche portant sur l’histoire des fondations aux États-Unis et au Canada. Dans le premier rapport produit par Charbonneau, était présenté le processus d’apparition de la philanthropie et du mécénat dans l’Antiquité ; l’évolution du mécénat en Europe entre le Haut Moyen Âge et la période des Lumières ; l’apparition de la philanthropie moderne et des grandes fondations familiales aux États-Unis ; une périodisation de l’évolution des activités philanthropiques transitant par le dispositif des fondations privées aux États-Unis. La situation canadienne était légèrement présentée. Dans cette deuxième partie de la recherche, Charbonneau suit l’évolution lente des débats et des mécanismes qui furent mis en place par le gouvernement canadien au début du XXème siècle pour répondre à la demande de mécènes d’établir une législation favorable au développement de ce type d’intervention. D’une certaine façon, le chercheur trace les grandes lignes de l’évolution de la composante juridique du processus d’innovation entourant l’émergence et le développement des fondations canadiennes. Il le fait en mobilisant un ensemble de points de vue qui permettent aussi de prendre une distance analytique et critique par rapport à l’histoire de la grande philanthropie canadienne.
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MOTS-CLÉS : Agence de revenu du Canada, charité, fondations, loi canadienne, philanthropie, philanthropie stratégique.