Les tensions judiciaires et le réformisme conservateur dans l'exercice de la justice criminelle des nouveaux magistrats parisiens du Parlement Maupeou (1771-1774)

De Sève, Etienne (2017). « Les tensions judiciaires et le réformisme conservateur dans l'exercice de la justice criminelle des nouveaux magistrats parisiens du Parlement Maupeou (1771-1774) » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en histoire.

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Résumé

Les historiens connaissent depuis longtemps la réforme du chancelier Maupeou dans le but de rénover le système judiciaire. Cette réforme compte réduire le coût et les délais des procédures judiciaires et elle offre une justice « gratuite et prompte » à tous les sujets français. La monarchie souhaite alors éliminer la vénalité des offices ainsi que la distribution des épices, une rétribution pécuniaire distribuée par les parties en litige au juge du procès afin que celui-ci entende la cause. C'est avec l'édit du 23 février 1771 que le chancelier Maupeou entreprend véritablement une grande réforme du système judiciaire en décrétant notamment la formation de nouvelles cours de justice. Cette réduction de l'espace juridictionnel du Parlement de Paris confère désormais à la cour parisienne un territoire plus modeste. Bien que le Parlement de Paris demeure la seule cour apte à établir de nouvelles législations, la création des Conseils supérieurs d'Arras, Blois, Châlons, Clermont-Ferrand, Lyon et Poitiers doit, selon les objectifs de la monarchie, soulager la cour souveraine parisienne d'un grand nombre de causes et améliorer l'efficacité du système judiciaire. Les « anciens » magistrats du Parlement de Paris, exilés depuis la fin du mois de janvier 1771, sont appelés à liquider leur office et ils se voient en contrepartie offrir leur remboursement. Après la mise en place d'un « Parlement intérimaire », le chancelier érige un nouveau Parlement parisien en avril 1771. La réforme annonce également une nouvelle forme de rémunération pour les juges, car ceux-ci deviennent officiellement rémunérés par l'État. La réforme de Maupeou est fortement critiquée par les contemporains de l'époque pour son caractère « despotique » car elle fait fi selon plusieurs observateurs des structures politiques et législatives traditionnelles du royaume de France. Les pratiques judiciaires des nouveaux parlementaires parisiens de Maupeou (1771-1774) sont peu étudiées. Les historiens ont longtemps considéré les nouveaux juges comme des « incompétents », des hommes de justices « médiocres » qui se seraient montrés « dociles » pendant leur passage au Parlement de Paris. Nous questionnons aujourd'hui la façon d'exercer la justice criminelle des nouveaux parlementaires de Maupeou. Cette thèse démontre que l'exercice de la justice criminelle des juges de Maupeou résulte de différentes tensions qui influent sur les jugements des nouveaux parlementaires parisiens. L'analyse des décisions des juges en matières criminelles reflète les multiples défis qui se posent à la nouvelle magistrature et la volonté de contenter différents publics. Les nouveaux juges doivent assurer leur légitimité judiciaire et asseoir l'autorité de la nouvelle Cour. Ils exercent une justice criminelle différente de celle des anciens parlementaires parisiens. Devant les différentes pressions politiques et judiciaires qui se dressent devant les magistrats, une forme de réformisme conservateur se dégage des pratiques des hommes de Maupeou. La thèse traite de la mise en place du nouveau Parlement parisien et elle souligne les continuités institutionnelles entre la nouvelle et l'ancienne cour. Bien que les pamphlétaires décrivent les réformes du chancelier en utilisant un vocabulaire très alarmiste, le nouveau tribunal s'érige sur des bases institutionnelles assez similaires à celles de l'ancien Parlement de Paris. La rénovation du Parlement suit un lent mouvement qui ampute périodiquement la Cour souveraine d'une partie de ses chambres judiciaires ainsi qu'une partie de son personnel au cours du XVIIIe siècle. Pourtant, le nouveau Parlement de Paris conserve une structure interne et une façon de travailler semblable à l'ancienne cour souveraine. La thèse traite également de la façon de juger à la Tournelle criminelle du nouveau Parlement de Paris. La nouvelle cour souveraine voit plusieurs magistrats-rapporteurs issus des tribunaux parisiens rapporter davantage de procès devant leurs collègues. La nouvelle Cour permet aux justiciables d'obtenir une justice de qualité où l'expérience des conseillers est mise à profit. Le célèbre jurisconsulte Muyart de Vouglans est d'ailleurs influencé par la façon de juger à la Tournelle du début des années 1770. Son traité Les Loix criminelles de France (1780) est marqué par son passage à titre de conseiller au nouveau Parlement parisien de Maupeou. La thèse démontre que la répression des crimes dits de sang, soit les atteintes physiques notables aux personnes, est exécutée avec une rigueur importante au nouveau Parlement. On constate une baisse du nombre de condamnations à la mort naturelle au nouveau Parlement de Paris (1771-1774). Cette baisse s'explique notamment par l'influence des idées réformatrices en matières pénales et par la constitution des nouveaux Conseils supérieurs parisiens. Les nouveaux parlementaires condamnent également bon nombre de justiciables au dernier supplice alors que ceux-ci sont jugés dans une multitude de tribunaux inférieurs de la juridiction. Ces jugements permettent aux nouveaux parlementaires d'asseoir leur autorité judiciaire auprès des justiciables. La thèse traite aussi de la répression des atteintes aux mœurs, soit des délits qui n'entraînent pas de condamnations à la mort naturelle de la part des parlementaires. Ceux-ci font toutefois l'objet d'une répression et d'une surveillance importante de la haute magistrature. Les parlementaires de Maupeou font valoir différentes valeurs d'ordre moral, social et politique tout en trouvant le moyen de se démarquer de certains jugements préconisés par les anciens magistrats du Parlement. La thèse démontre également que la répression dite des atteintes aux biens est la plus répandue sous la justice des parlementaires de Maupeou. Les parlementaires de Maupeou punissent plus sévèrement les délits contre la propriété des différentes autorités. Une impression de sévérité se dégage aussi de la justice des Inamovibles et elle suscite parfois dans un mécontentement populaire à Paris. Pourtant, les pratiques judiciaires des magistrats suivent un mouvement réformiste qui tend à diminuer progressivement la sévérité des peines durant le siècle des Lumières. La thèse démontre que les pratiques judiciaires des parlementaires s'inscrivent au sein d'une tension importante : la nécessité de préserver la sévérité des châtiments de façon à rendre la justice plus terrible et la volonté de réduire la douleur sur le corps des coupables. L'indulgence des nouveaux parlementaires dans l'administration des retentum à l'intention des roués est plus importante au sein du nouveau Parlement de Paris. L'usage de la torture judiciaire est aussi moins prisé par les nouveaux magistrats comparativement aux anciens parlementaires. Ainsi, les juges tentent de substituer des peines corporelles plus douloureuses pour des châtiments publics plus spectaculaires qui permettront au Parlement de publiciser sa nouvelle autorité judiciaire. Les parlementaires de Maupeou confirment également plus de sentences des tribunaux inférieurs que leurs prédécesseurs de façon asseoir leur autorité chez les différents officiers de justice de la juridiction. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : parlementaires, Parlement Maupeou, répression, châtiments, criminalité, torture, justice, jurisconsulte, réforme, Paris, Ancien Régime.

Type: Thèse ou essai doctoral accepté ()
Informations complémentaires: La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur.
Directeur de thèse: Bastien, Pascal
Mots-clés ou Sujets: Maupeou / Pouvoir législatif / Justice pénale -- Administration / Droit -- Réforme / Parlementaires / Juges / France -- Politique et gouvernement -- 18e siècle
Unité d'appartenance: Faculté des sciences humaines > Département d'histoire
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 16 févr. 2018 10:43
Dernière modification: 16 févr. 2018 10:43
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/10900

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