Hamel-Guilbert, Julien
(2017).
« L'interprétation juridique de la norme de traitement juste et équitable (TJE) au regard des prérogatives souveraines de l'État » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
L'ordre économique international repose sur des accords de libre-échange souvent associés aux procédures d'arbitrage entre investisseurs et États. Alors que les règles formulées dans ces traités produisent des effets contraignants, les États ont parfois de la difficulté à exercer librement leurs compétences souveraines à l'endroit des investisseurs étrangers qu'ils accueillent sur leur territoire. L'objectif de ce travail est d'examiner les effets juridiques produits par l'application de la règle du traitement juste et équitable (TJE). Trop souvent méconnue du grand public, cette règle économique joue un rôle absolument déterminant dans la protection juridique des flux d'investissements mondiaux. Historiquement associée à l'interdiction des actes discriminatoires ou arbitraires accomplis par l'État, l'application récente de cette règle produit des effets dont on parvient encore difficilement à saisir le sens. À la faveur d'une analyse de la règle TJE, ce travail mettra en lumière le conflit qui oppose le cadre juridique favorable aux investisseurs étrangers et la question de l'autonomie règlementaire de l'État. Ce faisant, l'examen de la jurisprudence des tribunaux internationaux d'arbitrage occupera un rôle central. Puisque c'est par l'étude de la jurisprudence arbitrale que l'on parviendra à saisir l'influence réelle que posent les règles économiques internationales sur l'évolution du pouvoir normatif de l'État.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Investisseurs étrangers, traitement juste et équitable, interprétation juridique, tribunaux d'arbitrage, États.
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