Venne, Béatrice
(2023).
« Le rapport au droit du travail des personnes salariées anicinapek : une étude de la conscience du droit dans le secteur des travaux sylvicoles » Mémoire.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
L’exploitation forestière au Québec s’est développée sur les territoires des Premières Nations, sous contrôle étatique et au profit de l’industrie. La modification des territoires a d’abord affecté la culture et les modes de subsistance des Premières Nations, et a entraîné leur insertion dans un rapport de travail salarié en forêt. Aujourd’hui, les membres des Premières Nations travaillent principalement dans le secteur des travaux sylvicoles non commerciaux et manuels, soit les emplois dont les conditions sont les plus difficiles et les plus précaires de la foresterie. Certain·es avancent que les valeurs au coeur de la régulation du travail dans le secteur forestier pourraient ne pas correspondre à celles des Premières Nations. La question n’a toutefois pas été documentée sous l’angle du droit du travail. Comment les personnes salariées autochtones vivent et interprètent les normes du droit étatique qui encadrent leur prestation de travail? Comment perçoivent-elles les « modèles d’action et de référence proposés » par ces normes? À partir de l’appréhension de la réalité du travail dans un secteur particulier (les emplois manuels des travaux sylvicoles), ce projet de maîtrise avait pour objectif de documenter empiriquement le rapport qu’entretiennent les personnes salariées autochtones avec les normes censées les protéger (salaire, droit au repos, santé et sécurité du travail). Ce mémoire est le fruit d’une collaboration avec deux coopératives détenues par des intérêts anicinapek en Abitibi-Témiscamingue. Des entretiens semi-dirigés ont été réalisés avec des personnes salariées anicinapek qui participent ou ont participé aux activités de débroussaillage au sein de ces coopératives, avec leurs employeurs et avec des informateur·trices clé·es impliqué·es dans la réalisation des activités d’aménagement forestier par les communautés autochtones. L’analyse thématique des entretiens a permis d’identifier les sources de régulation du travail dans le secteur sylvicole au-delà de ce que nous permet de considérer le droit. Le rapport au droit des personnes salariées anicinapek révèle en outre une tension entre les normes propres à l’activité économique du débroussaillage, issues ou non d’une régulation étatique, et les normes du droit du travail, modèle dominant de la régulation du travail. Ces deux registres normatifs cohabitent et sont indissociables dans l’expérience des personnes salariées anicinapek de la légalité du travail. Or, leur mise en tension empêche la réalisation des protections prévues par le droit.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Autochtones, Anicinapek, aménagement forestier, activités sylvicoles, système d’emploi, conscience du droit, droit du travail, régulation du travail
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Gesualdi-Fecteau, Dalia |
| Mots-clés ou Sujets: |
Travailleurs autochtones / Algonquin / Droit du travail / Travailleurs forestiers / Exploitation forestière / Québec (Province) |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
12 oct. 2023 12:28 |
| Dernière modification: |
12 oct. 2023 12:28 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/17055 |
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