Leblanc, Jessica
(2021).
« Rompre un commerce intime entre l'économie et le droit : étude sur l'existence affranchie du commerce juridique en droit civil québécois » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce mémoire porte sur la notion de commerce juridique. À travers l’étude de sa genèse en droit romain, de son étendue et de ses limites, il est proposé de poser une définition du commerce juridique affranchie de son pendant économique, le commerce marchand, lequel correspond à l’ensemble des activités visant l’établissement d’un échange à caractère économique. Le commerce juridique et le commerce marchand partagent les mêmes racines étymologiques et sont tous les deux l’expression de relations humaines. Pendant longtemps, jurisconsultes et juristes contemporains ont associé ces deux notions, établissant une relation presque consubstantielle entre elles. Le commerce marchand trouvait ainsi une antinomie en la figure des « biens hors commerce », laquelle perdura du droit romain jusqu’à son inscription dans le Code civil du Québec. Or, commerce juridique et commerce marchand ne se fondent pas l’un dans l’autre, chacun renvoyant à une sphère d’activité humaine distincte, avec des relations humaines qui leur sont propres. Dans ce mémoire, la thèse selon laquelle le commerce juridique ne peut être limité à la circulation des biens entre patrimoines, mais doit être entendu comme l’ensemble des activités par lesquelles les sujets établissent des rapports de droit par rapport à un bien, est donc défendue.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : commerce juridique, commerce marchand, définition, biens hors commerce, extracommercialité, circulation, transfert patrimonial
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