Duval-Pélissier, Julien
(2020).
« Délits, peines et mesure : les arrêts criminels du Parlement de Paris à l'aube de la Révolution française (1780-1790) » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en histoire.
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Résumé
Le Parlement de Paris est un acteur politique, un organe législatif et judiciaire de premier plan sous l’Ancien Régime. Comme principale cour souveraine du royaume de France, son ressort s’étend sur plus du tiers du territoire de la monarchie, ce qui l’amène à juger d’une variété et d’un nombre important de causes, portées en appel par des juridictions subalternes et provinciales. Ce mémoire porte sur l’activité criminelle de cette institution durant la décennie prérévolutionnaire (1780-1790), période caractérisée par une profonde remise en question du système judiciaire. L’étude du quatrième et dernier volume du Répertoire des arrêts criminels du Parlement permet de mettre en lumière les pratiques pénales des parlementaires, de mesurer les inflexions de la répression criminelle au cours de cette décennie charnière. Cet imposant registre comprend la totalité des affaires jugées au grand criminel, ordonnées alphabétiquement selon le nom des prévenus. Chacune des entrées individuelles est accompagnée d’informations telles que l’âge, la qualité et la demeure des accusés, les accusations et les peines de première instance, ainsi que les dates et le contenu des arrêts prononcés au Parlement. La constitution d’une base de données relationnelle permet de recenser cette population criminelle, d’en dresser un portrait statistique global, puis de croiser ses variables afin de tester différentes hypothèses sur la nature du crime, la rigueur des peines, l’appartenance sociale des individus incriminés et les espaces concernés. En favorisant les croisements et les jeux d’échelles, cet outil informatique permet de passer de la localité à la généralité, du mois à la décennie, de l’atome social à la masse des accusés, autorisant ainsi une utilisation heuristique du Répertoire des arrêts criminels. Ce mémoire vise, par l’étude d’une décennie de contentieux criminels, à identifier les principales caractéristiques de la justice pénale d’Ancien Régime. À travers un examen quantitatif détaillé des pratiques répressives du Parlement, il s’agit de définir les contours de la régulation sociale, les limites du cadre normatif et la sensibilité des parlementaires au contexte réformateur qui les entourent.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : France d’Ancien Régime, Parlement de Paris, Institutions judiciaires, Droit pénal, Répression criminelle, Régulation sociale, Base de données.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF / A. |
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Directeur de thèse: |
Bastien, Pascal |
| Mots-clés ou Sujets: |
Parlement de Paris / Justice pénale / Répression du crime / France (Ancien Régime) / 18e siècle |
| Unité d'appartenance: |
Faculté des sciences humaines > Département d'histoire |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
21 déc. 2021 13:02 |
| Dernière modification: |
21 déc. 2021 13:02 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/14934 |
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