Système de pensée et réforme du droit criminel : les idées innovatrices du rapport Ouimet (1969)

Dubé, Richard (2008). « Système de pensée et réforme du droit criminel : les idées innovatrices du rapport Ouimet (1969) » Thèse. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en sociologie.

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Résumé

Cette recherche a pris forme autour d'une hypothèse générale suggérant de façon volontairement provocatrice la «non-évolution» du système de droit criminel moderne (Pires, 2002). Cette hypothèse reconnaît que de nombreux changements ont été apportés à certaines structures du système, mais elle remarque en même temps que, depuis le milieu du XVIIIe siècle, d'autres structures particulièrement névralgiques sur le plan de l'évolution sont restées essentiellement cristallisées. Parmi celles-ci, les structures relatives aux normes de sanction. À travers la notion de « rationalité pénale moderne », nous établissons théoriquement un lien fort entre la (sur)valorisation de l'enfermement punitif et la stabilisation d'un système de pensée fondé sur les théories de la rétribution, de la dissuasion et de la réhabilitation. Toutes ces théories modernes de la peine ont à leur manière valorisé l'idéal de la souffrance et/ou celui de l'exclusion sociale: toutes ont ainsi cognitivement servi les intérêts de la sanction pénitentiaire et discriminé ou à tout le moins contribué à marginaliser les sanctions alternatives plus inclusives et/ou non afflictives. Le problème de la « non-évolution » du droit criminel est sans doute un problème complexe, mais on peut, suivant ces considérations, saisir au moins une de ses multiples facettes: la pression qu'exerce sur ses structures un système de pensée hégémonique, foncièrement hostile dans sa manière de concevoir la protection de la société et profondément attaché à la tradition pénitentiaire. On peut par ailleurs y inscrire notre propre objet d'étude: les conditions d'émergence des idées innovatrices engagées dans la formation d'un autre système de pensée, d'un système de pensée moins hostile dans sa manière de concevoir la protection de la société, capable de valoriser des sanctions positives non carcérales et de se concevoir lui-même comme offrant une alternative à la rationalité pénale moderne. Pour observer le phénomène de l'innovation cognitive en matière de droit criminel moderne, il fallait empiriquement éviter les organisations déjà submergées par les idées usuelles de la rationalité pénale moderne. Nous avons ainsi évité les organisations jouant des rôles plus centraux au niveau de la création de la loi (le Parlement) ou de la détermination du droit (les tribunaux). En nous déplaçant du centre vers la périphérie, nous avons croisé, quelque part entre le politique et le juridique, les commissions de réforme du droit. Le cas du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle (Commission Ouimet) allait nous servir de laboratoire d'observation. Son rapport officiel et les documents d'archives que nous avons pu librement consulter allaient constituer notre matériel empirique. Notre recherche aborde en détail ce qui concerne le fonctionnement de cette organisation; elle montre notamment comment son rapport au temps et son étendue dans l'empirie ont pu favoriser des conditions d'enquête et de réflexion propices à l'émergence des idées innovatrices et allant au-delà de ce qui constitue les limites des organisations politiques classiques (Parlement, Cabinet, etc.). Notre recherche se penche aussi sur la qualité des idées qui ont été défendues devant la Commission par ses interlocuteurs. Ce regard nous permet d'entrer dans les couloirs étroits de la rationalité pénale moderne et de visiter les cachots conceptuels à l'intérieur desquels on enferme la pensée et étouffe la créativité. Au fond d'un de ces couloirs, dans un cachot bien gardé par les théories modernes de la peine, nous avons rencontré la pensée des juges et des magistrats, ceux et celles à qui revient la tâche de prendre des décisions dans les organisations juridiques du centre (tribunaux). Non seulement leur était-il ici difficile de se libérer du connu et de participer à l'émergence d'un système de pensée alternatif, mais il allait leur être tout aussi difficile, ultimement, au tribunal, de trouver une façon de le valoriser et de le stabiliser. Notre recherche reprend finalement les idées mises en avant par la Commission Ouimet elle-même. Après avoir séparé «variété» et «redondance», nous évaluons les implications théoriques et pratiques du système de pensée alternatif que la Commission semble avoir voulu privilégier dans son rapport. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit criminel, Rationalité pénale, Commissions de réforme, Innovations, Système de pensée.

Type:	Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires:	La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur.
Directeur de thèse:	Duchastel, Jules
Mots-clés ou Sujets:	Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, Droit criminel, Philosophie du droit, Rationalité (Philosophie), Réforme du droit
Unité d'appartenance:	Faculté des sciences humaines > Département de sociologie
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	18 sept. 2008
Dernière modification:	07 oct. 2015 12:39
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/973

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