Riendeau-Fournier, Coralie
(2015).
« L'élargissement de la compétence de la Cour européenne des droits de l'homme : la pertinence du concept d'hégémonie en droit international » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
Fichier(s) associé(s) à ce document :
Résumé
La Cour européenne des droits de l'homme a permis des avancées non-négligeables en termes de protection et de développement des droits. En plus d'accroître les obligations des États en vue de se conformer à la Convention par le développement du spectre des droits protégés, les jugements rendus par la Cour ont eu pour effet d'élargir la compétence de la Cour. Cet élargissement de la compétence de la Cour n'était pas prévu par les dispositions initiales concernant le recours individuel; il existe donc un décalage entre le libellé de la Convention et la compétence de la Cour telle que développée par la jurisprudence. C'est par l'adoption d'un regard interprétatif divergeant d'une interprétation uniquement textuelle que la Cour a pu faire évoluer sa compétence au fil du temps et, de manière plus spécifique, par l'adoption d'une interprétation téléologique ainsi qu'au recours à la doctrine de l'effet utile. La situation ci-décrite nous a amenée à nous interroger sur les mécanismes permettant à la Cour de maintenir une perception de sa légitimité, considérant que la Convention n'arroge pas aux juges la possibilité d'élargir la compétence de l'institution. Ce mémoire cherche à avancer l'hypothèse que les actions de la Cour européenne des droits de l'homme s'inscrivent dans une dynamique hégémonique, qui a effet de maintenir une perception de légitimité du processus d'élargissement de la compétence de la Cour. La proposition offerte est influencée par les approches néo-gramsciennes en droit international.
______________________________________________________________________________
MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Cour européenne des droits de l'homme, légitimité, hégémonie, Gramsci, compétence de la Cour
RECHERCHER
PARCOURIR
LIBRE ACCÈS
