Dufresne, Jessica
(2015).
« Les limites du rôle de la société civile dans la recherche d'une mise en œuvre effective du droit à l'alimentation : l'exemple indien » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Ce mémoire porte sur la question de l'effectivité de la mise en œuvre du droit à l'alimentation en Inde, alors que cet État a élaboré une interprétation particulière de ce droit. La Cour Suprême indienne, dans un jugement historique de 2001, a en effet reconnu une valeur constitutionnelle à ce droit à travers le droit à la vie, constitutionnellement protégé. Il vise plus spécifiquement à identifier le rôle que jouent les organisations de la société civile indienne dans la mise en œuvre du droit à l'alimentation, en collaboration avec le pouvoir judiciaire, face à un Gouvernement plutôt réfractaire dont les actions ont longtemps été ternies par la corruption. L'analyse porte donc sur les efforts entrepris par les différents acteurs de la société civile, que cette étude tente en outre de définir et circonscrire, en vue de consolider les différents programmes alimentaires mis en œuvre à la suite du jugement de 2001. Il porte en somme sur les multiples obstacles auxquelles la société civile se heurte, que ceux-ci découlent directement des politiques gouvernementales et du laxisme d'un Gouvernement corrompu, ou encore des discriminations bien ancrées au sein de la société indienne.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Droit international, Droits de l'homme, Droits économiques, sociaux et culturels, Inde, Droit à l'alimentation, Right to Food, Société civile, Programmes alimentaires, Agriculture, Faim
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