Bernheim, Emmanuelle et Laniel, Richard-Alexandre
(2015).
« Le droit à L’avocat, une histoire d’argent ».
Revue du Barreau canadien.
Fichier(s) associé(s) à ce document :
Résumé
Le phénomène des justiciables non représentés ne cesse de prendre de
l’ampleur au Québec. Symptôme de services juridiques de moins en
moins financièrement accessibles, il occasionne d’importantes
conséquences sur les acteurs judiciaires et sur l’administration de la
justice, en plus de nuire aux perspectives de gain des justiciables
concernés. Dans ce contexte, la reconnaissance du droit d’être représenté
par un avocat rémunéré par l’État apparaît parfois comme une solution
afin de dénouer l’impasse.
À partir d’une revue critique de la législation et de la jurisprudence
sur le droit à l’avocat, les auteurs soutiennent la position selon laquelle
les paramètres de reconnaissance du droit à l’avocat, qu’ils soient
constitutionnels ou législatifs, dépendent de considérations de nature
financière. Les limites au droit à l’avocat, qui sont propres à une
conjoncture politique essentiellement néolibérale, font pourtant courir
des risques juridiques majeurs aux justiciables non représentés.
L’acceptation de ces risques en tant que responsabilité des justiciables a
pour effet de transposer les inégalités économiques en inégalités
juridiques et judiciaires.
RECHERCHER
PARCOURIR
LIBRE ACCÈS
