Sato, Fabien-Kenzo
(2007).
« Analyse politique du renforcement des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies numériques » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.
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Résumé
Cette étude a pour but de comprendre les enjeux du processus actuel de renforcement des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies numériques. En effet, ce processus qui n'avait jusqu'à présent rencontré aucune opposition conséquente sur la scène politique ne semble pas forcément aller de soi. Dans un premier chapitre nous détaillons les différentes lois nationales et accords internationaux, signe de ce renforcement progressif et continu des DPI notamment dans la dernière décennie. L'étude du processus des négociations met en avant le rôle majeur de pays riches, en particulier des États-Unis fortement poussés par l'industrie culturelle. Nous consacrons le deuxième chapitre à l'action de l'industrie culturelle. Considérant les technologies numériques comme une menace pour son modèle économique, l'industrie culturelle traditionnelle essaie de contrôler les usages qu'en fait le public en poussant au renforcement des DPI. Cette action a deux faces complémentaires : le lobbying auprès des dirigeants et des campagnes de relations publiques auprès des consommateurs. L'industrie culturelle possède un pouvoir d'influence très fort aussi bien grâce à la proximité avec les milieux dirigeants que grâce à son grand potentiel médiatique. Enfin, dans le dernier chapitre, nous discutons des conséquences de ce renforcement des DPI. Nous en montrons les multiples dangers pour la création, la culture libre et les libertés individuelles. Nous présentons des solutions de gestion des DPI plus équilibrées de manière à préserver une grande liberté de création et d'utilisation des technologies numériques, tout en procurant une rémunération aux créateurs. La conclusion principale de cette recherche est que les décisions actuelles en matière de DPI doivent être considérées comme un choix politique et non comme un simple ajustement technocratique à une évolution technologique. Les choix qui sont faits se révèlent lourds de conséquences pour nos conceptions de la culture ou de la démocratie. Les nouvelles technologies de l'information et de la communication nous donnent une chance formidable de participation et de création de manière accessible au plus grand nombre. Mais un renforcement excessif des DPI conduirait à transformer ces instruments participatifs en outils de contrôle des citoyens par une élite dirigeante.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Propriété intellectuelle, Technologies numériques, Internet, Piratage, Téléchargement, ADPIC.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur. |
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Directeur de thèse: |
Olivier, Lawrence |
| Mots-clés ou Sujets: |
Droit international, Droit interne, Industries culturelles, Nouvelles technologies de l'information, Technologie numérique, Propriété intellectuelle |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de science politique |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
02 nov. 2015 14:33 |
| Dernière modification: |
02 nov. 2015 14:33 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/7398 |
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