Bernheim, Emmanuelle et Laniel, Richard-Alexandre
(2013).
« UN GRAIN DE SABLE DANS L’ENGRENAGE DU SYSTÈME JURIDIQUE. LES JUSTICIABLES NON REPRÉSENTÉS: PROBLÈMES OU SYMPTÔMES? ».
Windsor Yearbook of Access to Justice.
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Résumé
Les justiciables non représentés sont de plus en plus nombreux à tenter de faire valoir leurs droits, y compris devant le plus haut tribunal du pays, ce qui n’est pas sans conséquences, tant pour les acteurs du système juridique que pour les justiciables eux-mêmes.
Dans le présent article, les auteurs s’intéressent au discours doctrinal sur le phénomène de la non-représentation. Ils constatent dans un premier temps que les justiciables non représentés sont généralement tenus seuls responsables de la situation problématique provoquée par leur présence. Ils démontrent dans un deuxième temps comment l’ensemble des solutions proposées vise d’abord le maintien des conditions « normales » de fonctionnement du processus judiciaire, sans proposer de réflexion holistique ou systématique sur la question. Ils explorent finalement l’idée selon laquelle les fondements paradigmatiques de la raison juridique seraient les principaux obstacles à l’absence de réflexion globale et à l’incapacité de mettre en place efficacement des changements majeurs.
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