Bernheim, Emmanuelle
(2012).
« LE REFUS DE SOINS PSYCHIATRIQUES EST-IL POSSIBLE AU QUÉBEC ? DISCUSSION À LA LUMIÈRE DU CAS DE L’AUTORISATION DE SOINS ».
Revue de droit de McGill.
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Résumé
Le droit à l’inviolabilité de la personne est
fondamental au regard du droit québécois et son
actualisation procède notamment du refus de
soins. Même dans le cas d’une inaptitude démontrée
à consentir aux soins, les volontés individuelles
doivent être au moins prises en
compte, au mieux respectées, ce qui démontre
l’importance accordée à l’autodétermination. La
recherche empirique dont il est question ici
porte sur l’actualisation de ces principes fondamentaux
en matière psychiatrique. À la lumière
de la jurisprudence, d’entretiens et d’observations
menées à la Cour supérieure du Québec,
l’auteure documente les pratiques en matière
d’autorisation de soins. L’examen des principes
généraux du consentement et du refus de soins
et des paramètres spécifiques à l’autorisation de
soins permet de questionner, d’une part, la pertinence
des interprétations et des applications
actuelles et, d’autre part, leurs conséquences
pour les patients psychiatriques.
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