Fonseca, Patricia
(2014).
« Développement et consolidation du droit de la consommation au Québec et au Brésil : une analyse comparée » Thèse.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
La volonté de combattre l'inégalité et la vulnérabilité qui caractérisent la position du consommateur au sein des marchés de consommation explique l'avènement du droit de la consommation. Il en est ainsi au Québec et au Brésil, comme partout à travers le monde. Des législations spécifiques ont été adoptées dans le but de protéger les intérêts des consommateurs, des institutions nouvelles ont été mises en place ou se sont donné pour mission de prendre en charge la promotion, la défense et la représentation des intérêts des consommateurs. L'objectif de cette étude est de procéder à une évaluation des cadres normatifs et institutionnels instaurés en vue de protéger les intérêts des consommateurs au Québec et au Brésil. L'analyse décrit l'environnement politique et juridique ainsi que les approches idéologiques ayant conduit au développement du droit de la consommation dans les deux juridictions. Elle en identifie les traits principaux et en présente les acquis. Les contributions respectives des acteurs que sont les autorités publiques, les membres du pouvoir judiciaire et la société civile à la consolidation et la mise en œuvre effective du système de protection mis en place en faveur des consommateurs sont évaluées et comparées. Au-delà de la comparaison, l'objectif de l'analyse est de s'interroger sur le statut actuel du droit de la consommation au sein des systèmes juridiques québécois et brésilien. Des différences notables apparaissent entre le système normatif en place au Québec, qui est construit autour du contrat de consommation et privilégie la dimension individuelle de l'acte de consommer, et le système brésilien, qui est davantage centré sur les droits fondamentaux et subjectifs du consommateur et ouvert à la dimension collective des droits des consommateurs. L'étude s'interroge sur la capacité respective des droits québécois et brésilien de la consommation à relever les défis et à s'adapter à la réalité des relations de consommation d'aujourd'hui. La première partie de l'étude décrit et compare le développement du droit de la consommation au Québec et au Brésil, leurs fondements, leurs domaines d'intervention privilégiés, leurs objectifs et la relation entretenue par cette discipline nouvelle avec le droit commun. La seconde partie dresse un portrait des mesures institutionnelles et procédurales, tant individuelles que collectives, instaurées en vue d'assurer la mise en œuvre effective de la Loi sur la protection du consommateur au Québec et du Code de protection du consommateur au Brésil. Ce portrait permet notamment de mieux situer le rôle des pouvoirs publics, des juges et des organisations de défenses des consommateurs dans le façonnement d'un droit de la consommation adapté aux conditions des marchés contemporains. L'étude conclut à l'existence, au Brésil, d'un édifice aux fondements plus solides qu'au Québec. Insistant sur la nécessité de consolider le droit de la consommation au Québec, l'étude suggère plusieurs aménagements susceptibles d'y contribuer à la lumière de certaines composantes jugées essentielles du système de protection du consommateur mis en place au Brésil. Parmi celles-ci, le degré d'autonomie dont jouit le droit de la consommation au regard des disciplines juridiques traditionnelles et principalement du droit commun des contrats et des obligations est perçu comme un facteur déterminant.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Consommateur, contrat de consommation, cadre normatif, accès à la justice, intérêt collectif, intérêt individuel, Code civil, constitutionnalisation, vulnérabilité, règles spécifiques, dispersion des normes, rôle de l'État, compétences, information, publicité, garanties, clauses abusives, pratiques abusives, confiance, crise, surendettement, commerce électronique, institutions administratives, institutions judiciaires, organismes civils, rôle du juge, représentation juridictionnelle, action en prévention, action en réparation, action collective, aide juridique, inversion de la charge de la preuve.
| Type: |
Thèse ou essai doctoral accepté
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| Informations complémentaires: |
La thèse a été numérisée telle que transmise par l'auteur. |
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Directeur de thèse: |
Bourgoignie, Thierry |
| Mots-clés ou Sujets: |
Brésil -- Code de protection du consommateur / Québec (Province) -- Loi sur la protection du consommateur / Droit de la consommation / Histoire / Protection du consommateur / Brésil / Québec (Province) / Étude comparée |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
04 déc. 2014 14:31 |
| Dernière modification: |
08 sept. 2017 08:14 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/6456 |
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