Quelle place pour le développement "propre" au bénéfice des populations des pays en développement dans le marché réglementé nord-américain du carbone? : exemple du Mexique

St-Jean, Benoît (2014). « Quelle place pour le développement "propre" au bénéfice des populations des pays en développement dans le marché réglementé nord-américain du carbone? : exemple du Mexique » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.

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Résumé

Le Québec et la Californie viennent, en janvier 2014, d'amorcer la mise en œuvre de ce qui deviendra le plus important marché du carbone réglementé d'Amérique du Nord, et un des plus importants de la planète. Les deux juridictions sont en effet les premières à officiellement lier leurs systèmes respectifs de plafond et échanges de droits d'émissions de gaz à effet de serre (GES), dans le cadre du marché régional nord-américain de la Western Climate Initiative (WCI). Parmi les différents instruments de son cadre normatif complexe, le marché de la WCI comporte un important programme de crédits compensatoires (CtC). Celui-ci permet aux industries assujetties de compenser une partie de leurs émissions par l'achat de crédits compensatoires issus de projets de réduction de GES réalisés dans d'autres secteurs d'activités, et possiblement dans des pays en développement (PED). Dans ce mémoire, nous nous demandons si cet important outil nord-américain de lutte aux changements climatiques offre, ou pourrait offrir, des mécanismes qui favoriseront des activités de réduction des GES dans les PED qui contribueront aussi, en même temps, à un réel développement durable des communautés touchées par ces activités. Comme PED, nous avons priorisé le Mexique : pour sa proximité géographique et économique avec les partenaires de la WCI et pour l'ouverture privilégiée qui lui est faite dans le cadre de la WCI. Le Mexique est de plus un des PED les plus pro-actifs en matière de lutte aux changements climatiques. Nous nous sommes aussi concentrés sur l'étape « analyse des besoins » du processus de développement de projets générateurs de réductions de GES. C'est, à notre avis, une étape cruciale pour concevoir et réaliser des projets durables et pertinents pour les communautés touchées. Pour ce faire, nous avons évalué huit normes internationales à l'aide d'une grille d'indicateurs que nous avons axée sur l'analyse des besoins. Ces huit normes sont parmi les plus reconnues dans les marchés du carbone pour favoriser la conception et la réalisation d'activités de mitigation des GES qui comportent un solide volet « développement durable ». Nous concluons avec quelques suggestions qui, nous le croyons, pourraient effectivement augmenter la propension du marché du carbone de la WCI à supporter des activités qui réalisent le double objectif de mitigation des GES et de contribution au développement durable. Nous ajoutons que cela pourrait même peut-être permettre de créer une catégorie de CtC qui offrirait une « plus-value » intéressante pour les industries nord-américaines assujetties au marché du carbone de la WCI. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit international, changements climatiques, GES, marchés du carbone, Québec, Californie, WCI, Mexique, relations Nord-Sud, développement durable, crédits compensatoires, crédits REDD+, forêt, Amazonie, mécanisme de développement propre, Kyoto, CCNUCC.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse:	Papy, Jacques
Mots-clés ou Sujets:	Western Climate Initiative inc., Analyse des besoins, Compensation carbone, Développement durable, Droit de l'environnement, Droit international, Échange de droits d'émission, Mécanisme de développement propre, Norme, Projet, Réduction des émissions, Amérique du Nord, Mexique, Pays en développement, Étude de cas
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	11 août 2014 18:00
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:28
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/6055

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