Le contentieux sur la légitimité de l'utilisation des pouvoirs de guerre aux États-Unis : le conflit en Bosnie-Herzégovine (1992-1996), l'administration Clinton et les 103e et 104e Congrès

Linck, Maxime (2007). « Le contentieux sur la légitimité de l'utilisation des pouvoirs de guerre aux États-Unis : le conflit en Bosnie-Herzégovine (1992-1996), l'administration Clinton et les 103e et 104e Congrès » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.

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Résumé

La présente étude porte sur le contentieux entre les branches législative et exécutive du pouvoir fédéral américain relatif à la légitimité de l'utilisation des pouvoirs de guerre. Il s'agit d'un examen de l'inertie relative du Congrès des États-Unis vis-à-vis des initiatives unilatérales de l'administration Clinton dans le cadre de la participation américaine au conflit en Bosnie-Herzégovine entre 1992 et 1996. Cette analyse documentaire cherche à expliquer à l'aide de deux variables la passivité des 103e et 104e Congrès relativement à la réaffirmation de leurs prérogatives constitutionnelles. Nous débutons par une mise en contexte du contentieux. Il est ainsi question des visées de la Constitution américaine, de certaines dispositions du document, de l'évolution juridique et historique du débat au cours du XXe siècle et de l'impact de l'institutionnalisme international sur la conduite des affaires militaires. Après avoir présenté de façon exhaustive le débat sur l'utilisation unilatérale de la force par la présidence dans le contexte du conflit en ex-Yougoslavie, nous présentons une analyse factorielle de l'inertie de la branche législative. Dans un premier temps, une variable permanente, la coutume, nous permet de comprendre l'impact de l'héritage historique, juridique et politique du XXe siècle sur les perceptions et positions des membres de chacune des branches du pouvoir fédéral par rapport à l'utilisation de la force. L'évolution de la culture politique dans le temps, l'usure institutionnelle, le rôle des tribunaux et de la jurisprudence et certaines nouvelles pratiques relatives à la bureaucratie sont ainsi présentés. Dans un deuxième temps, une variable particulière explique les raisons conjoncturelles et structurelles à la base de l'attitude du Congrès dans le cadre du conflit bosniaque. Cette variable comporte d'abord l'impact du facteur électoral et de la donne partisane. Par la suite les conjonctures nationales et internationales sont examinées. Finalement, le leadership au sein du législatif et de l'exécutif constitue le dernier facteur composant la variable particulière. La grille d'analyse élaborée permet ainsi de comprendre la passivité des 103e et 104e Congrès par rapport aux initiatives unilatérales de l'administration Clinton en regard du conflit en Bosnie-Herzégovine. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : États-Unis, Congrès, Président, Pouvoirs de guerre, Bosnie-Herzégovine

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Mots-clés ou Sujets:	Clinton Bill 1946-, États-Unis Congress, 1990-1999, Président (Chef d'État), Guerre yougoslave (1991-1995), Intervention militaire, Politique étrangère, Politique militaire, Pouvoir politique, Responsabilité internationale, Bosnie-Herzégovine, États-Unis
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	24 sept. 2012 13:04
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:22
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/4851

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