La participation publique des communautés locales : une règle émergeante de droit international vecteur de légitimité dans les décisions relatives à l'exploitation des ressources naturelles

King-Ruel, Geneviève (2011). « La participation publique des communautés locales : une règle émergeante de droit international vecteur de légitimité dans les décisions relatives à l'exploitation des ressources naturelles » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.

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Résumé

L'exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d'intérêt depuis plusieurs années. Les impacts sociaux et environnementaux engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales sont à l'origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l'État. Souvent entendu comme la participation des ONG ou des populations autochtones - dont le droit au consentement libre, préalable et éclairé jouit d'une large reconnaissance en droit international - le principe de participation publique semble désormais vouloir s'appliquer en dehors du contexte du droit des peuples autochtones pour s'appliquer également aux communautés locales. L'objectif de cette recherche est de recomposer le développement du principe de participation publique des communautés locales non autochtones en droit international. Il s'agira d'évaluer comment les communautés locales non autochtones s'imposent comme un acteur incontournable du développement relatif aux ressources naturelles, puis de reconstituer l'espace normatif qui s'ouvre progressivement à ce nouvel acteur, et finalement analyser, à partir d'un cadre théorique habermassien, l'objectif de la participation publique des communautés locales non autochtones. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation publique, droit international, ressources naturelles, industries extractives, consentement libre préalable et éclairé, communautés locales, droits des peuples autochtones, environnement, droits humains, légitimité, Habermas, due diligence.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur
Directeur de thèse:	Broomhall, Bruce
Mots-clés ou Sujets:	Collectivité locale, Consentement, Droit de l'environnement, Droit international, Exploitation des ressources naturelles, Légitimité, Participation du public, Prise de décision, Projet de développement
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	22 févr. 2012 19:44
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:20
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/4360

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