La commande publique attribuée par concours de design

Desrosiers, André (2010). La commande publique attribuée par concours de design. Université du Québec à Montréal, Laboratoire de design et proximité, Montréal, Québec, Canada, 26 p.

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Résumé

À peu près tous les pays encadrent les processus d’attribution des commandes publiques. De façon générale, lors des acquisitions publiques ou de l’adjudication de contrats, les administrations que nous avons étudiées ont comme principe d’assurer aux contribuables la meilleure valeur pour l’argent dépensé. Les principes les plus importants qui guident ces achats, soient-ils de biens ou de services, sont, en plus de la valeur, la transparence et l’équité. Bien que plusieurs méthodes existent, l’appel d’offres avec concurrence sur le prix est la méthode la plus usuelle et la plus répandue pour l’octroi de commandes de biens et de services par les autorités publiques. Pour le législateur, comme pour le gestionnaire public, le concours de design n’est qu’un mode d’attribution de la commande. Il ne représente pas de valeur en soi, ce n’est pas une activité qui a une finalité autre que le choix d’un soumissionnaire pour un contrat donné. Par ailleurs, avec la négociation de nombreux traités et accords commerciaux et des considérations environnementales et sociales toujours grandissantes, il y a un progrès marqué des méthodes dans ce domaine. Ni Montréal, ni le Québec ne peuvent échapper à cette évolution des règles d'attribution de la commande publique.

Type:	Rapport de recherche
Mots-clés ou Sujets:	Concours, design, Québec, adjudication, commande publique
Unité d'appartenance:	Faculté des arts > École de design
Déposé par:	André Desrosiers
Date de dépôt:	22 avr. 2010 15:41
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:13
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/2724

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