Le pouvoir fédéral de dépenser et la nature centralisatrice de la Constitution canadienne de 1867

Sauvé, Marc (2008). « Le pouvoir fédéral de dépenser et la nature centralisatrice de la Constitution canadienne de 1867 » Mémoire. Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en science politique.

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Résumé

Le pouvoir fédéral de dépenser est l'instrument de conservation de la nature centralisatrice de la constitution canadienne. Il est le résultat de la vision des Pères de la Confédération du rôle des provinces et du rôle de l'État. L'exercice du pouvoir fédéral de dépenser au Canada se rattache à une vision hiérarchique et centralisatrice de la constitution canadienne, vision qui prévalait dès le début de la Confédération et qui s'est manifestée tout au long de l'histoire de la fédération. La pensée centralisatrice de la majorité des Pères de la Confédération a exercé ses effets tout au long de l'histoire politique canadienne par l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser: initiatives et politiques unilatérales dans les domaines de compétence exclusive des provinces, subordination ou dépendance fiscale et financière des provinces, domination et suprématie fédérales. Ces aspects du fédéralisme canadien rattachés à l'exercice du pouvoir fédéral de dépenser ont été dénoncés sévèrement par tous les gouvernements québécois depuis les 60 dernières années. L'exercice du pouvoir de dépenser au Canada doit être examiné à la lumière du principe fédéral tout en tenant compte de l'évolution du rôle de l'État. Traditionnellement, le gouvernement du Québec adhère à la définition classique du fédéralisme dans sa critique du pouvoir fédéral de dépenser. La Commission Tremblay de 1956, la Commission Séguin de 2001 et les gouvernements québécois depuis au moins les 60 dernières années évaluent le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral sur la base de cette grille d'analyse. Cette approche dualiste repose sur les notions de non subordination et d'autonomie. Pour sa part, le gouvernement fédéral adopte implicitement un modèle de fédéralisme coopératif décloisonné. Ce modèle insiste sur la nécessaire interdépendance des entités fédérées et met de côté le dualisme et la notion de souveraineté divisée. Que ce soit notamment à l'occasion des discussions entourant la Charte de Victoria, les accords de Meech et de Charlottetown ou l'Union sociale canadienne, la vision centralisatrice du fédéralisme canadien s'est affirmée dans les débats entourant le pouvoir fédéral de dépenser. Par ailleurs, en intervenant de façon massive et visible dans des matières de compétence provinciale comme en santé et en sécurité sociale, le gouvernement fédéral vise notamment à renforcer le sentiment de solidarité nationale et l'identité canadienne. Les tentatives du Québec pour limiter ou baliser le pouvoir fédéral de dépenser se sont avérées infructueuses car ce pouvoir constitue une composante fondamentale du fédéralisme au Canada. Il est possible de dépasser les paradigmes historiques véhiculés dans les rapports Rowell-Sirois de 1940 et Tremblay de 1956, tout en réconciliant les principes d'autonomie, de non subordination et d'interdépendance des partenaires de la fédération dans le cadre du fédéralisme au Canada. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fédéralisme canadien, Pouvoir de dépenser, Centralisation, Constitution canadienne, Interdépendance, Autonomie, Pères fondateurs.

Type:	Mémoire accepté
Informations complémentaires:	Le mémoire a été numérisé tel que transmis par l'auteur.
Directeur de thèse:	Tremblay, PierreP.
Mots-clés ou Sujets:	Canada Acte de l'Amérique du Nord britannique, Centralisme, Dépenses publiques, Fédéralisme, Gouvernement fédéral, Histoire politique, Père de la Confédération, Relations fédérales-provinciales, Canada
Unité d'appartenance:	Faculté de science politique et de droit > Département de science politique
Déposé par:	RB Service des bibliothèques
Date de dépôt:	11 sept. 2009 14:39
Dernière modification:	01 nov. 2014 02:10
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/2255

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