Deslandes, Manon et Landry, Suzanne
(2009).
« RISQUE D’AGRESSIVITÉ FISCALE, RÉPUTATION ET GOUVERNANCE » (8ème Conférence Internationale de Gouvernance, Florence, Italie, 18-19 juin 2009)
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Résumé
L’utilisation de planifications fiscales agressives par les entreprises peut engendrer des obligations financières importantes et une perte de réputation lorsqu’elles sont détectées par les autorités fiscales. Une étude publiée par KPMG en 2004 révèle que, malgré le fait que la direction des entreprises a l’obligation de maximiser la richesse des actionnaires, la minimisation du fardeau fiscal d’une société par le respect strict de la loi n’est plus aujourd’hui une pratique acceptable. En effet, un tel comportement peut nuire à la réputation de la société et ainsi détruire la richesse de l’actionnaire. Par conséquent, la fiscalité d’une société ne peut plus être laissée que sous la gouverne d’un groupe d’experts au sein de l’organisation.
Une des tâches qui incombent au conseil d’administration est la gestion des risques lesquels incluent les risques fiscaux. Dans le cadre de cette étude, nous examinons si les risques de perte de réputation et les caractéristiques du conseil d’administration influencent les risques de planifications fiscales agressives. Nous avons constaté que les sociétés qui semblent ne pas mettre en place des planifications fiscales agressives sont celles ayant au sein de leur comité de vérification un membre ayant une expertise comptable et les firmes qui se préoccupent de leur réputation. Cependant, nos résultats sont sensibles à nos mesures de risque d’agressivité fiscale.
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