Ouattara, Mariam
(2026).
« La paix contre la vérité : étude de la justice transitionnelle ivoirienne comme instrument de consolidation politique au détriment des normes internationales d'impartialité » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
L'expérience de justice transitionnelle en Côte d'Ivoire après la crise de 2010-2011 expose une tension fondamentale entre la recherche de légitimité internationale et la sauvegarde du pouvoir politique national. Influencée par les normes du droit international, notamment celles relatives à l’impartialité des procédures, à l’obligation de rendre des comptes et à la garantie des droits des victimes. En effet la démarche officielle s’est, au fil du temps, reconfigurée au profit des impératifs du pouvoir en place, au détriment de ses principes originels. L'examen juridique et politique des dispositifs mis en place notamment la Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation (CDVR) et les actions en justice après les élections révèle une utilisation du droit et de la mémoire nationale pour le contrôle social et le renforcement du régime. L'analyse révèle la substitution croissante d'une justice de réparation universelle par une justice de stabilisation politique, où les exigences de paix et d'ordre public ont pris le pas sur celles de vérité et de responsabilité. Cette configuration engendre une réconciliation incomplète, reposant sur une vérité biaisée et des réparations mal réparties et plaçant ainsi la société ivoirienne en décalage avec les normes internationales de justice transitionnelle. Une réévaluation du modèle ivoirien s'avère nécessaire, pour réexaminer ses bases à la lumière des principes d’indépendance, d’universalité et de participation citoyenne, éléments essentiels à une réconciliation pérenne et fiable.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Justice transitionnelle – Côte d’Ivoire – Impartialité – Responsabilité – Réconciliation – Droit International – Légitimité – Instrumentalisation Politique
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