Ferrad, Hadjira
(2026).
« Le statut juridique des armes nucléaires selon le droit international et l'interprétation de leurs obligations par les États au regard de leur utilisation » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Le présent mémoire examine la licéité de l'utilisation et de la menace d'utilisation des armes nucléaires à travers le prisme du droit international, en confrontant les normes juridiques objectives aux interprétations subjectives qu'en donnent les États. Face à la persistance des arsenaux nucléaires et aux tensions géopolitiques contemporaines (guerre en Ukraine, conflits au Moyen-Orient, tensions autour de Taïwan), cette recherche interroge la compatibilité entre la logique de dissuasion et les principes fondamentaux du droit international humanitaire. La démonstration s'articule autour de quatre hypothèses principales : l'instrumentalisation du droit par les puissances nucléaires, l'existence de paradoxes et lacunes dans le régime juridique, la fracture entre États dotés et non dotés, et l'impossible conciliation entre légitime défense et arme nucléaire. Le premier chapitre établit le cadre juridique international en analysant l'avis consultatif de la Cour internationale de Justice de 1996 et les traités pertinents (TNP, TIAN). Il met en lumière la fragmentation normative et les tensions structurelles qui traversent le régime. Le deuxième chapitre examine les doctrines nationales des cinq puissances nucléaires officiellement reconnues (États-Unis, Russie, Chine, France et Royaume-Uni), révélant comment chacune instrumentalise le droit international pour justifier sa posture stratégique. Le troisième chapitre analyse la position des États non détenteurs, divisés entre l'approche abolitionniste radicale du TIAN et l'approche réformiste pragmatique des États sous « parapluie nucléaire ». Le quatrième chapitre démontre l'incompatibilité structurelle entre la légitime défense (article 51 de la Charte) et l'arme nucléaire au regard des principes cardinaux de distinction et de proportionnalité. Le mémoire conclut que la conciliation entre dissuasion nucléaire et droit international est impossible dans le cadre conceptuel actuel. Elle propose des voies de dépassement, notamment la clarification de l'article 51, le renforcement des mécanismes de contrôle, et l'émergence d'un « constitutionnalisme global » face à la menace existentielle nucléaire.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : armes nucléaires, droit international, légitime défense, dissuasion, TNP, TIAN, avis consultatif CIJ 1996, droit international humanitaire, États dotés, États non dotés.
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