Hoffmann, Catherine
(2026).
« L'intérêt supérieur de l'enfant, la sécurité nationale et la gestion de flux migratoire : la responsabilité du Canada envers les enfants migrants et les mineurs détenus dans les camps syriens » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce mémoire examine la place et l’effectivité de l’intérêt supérieur de l’enfant (ISE) dans un contexte marqué par la prépondérance des impératifs de sécurité nationale et de gestion des flux migratoires au Canada. Il analyse la manière dont ce principe fondamental du droit international des droits de l’enfant est interprété, mobilisé et, dans certains contextes, marginalisé dans les politiques et pratiques étatiques. L’étude s’appuie sur deux situations emblématiques : celle des enfants migrants détenus sur le territoire canadien dans le cadre du régime de détention migratoire, et celle des enfants canadiens retenus dans les camps du nord-est syrien, dans un contexte extraterritorial marqué par une implication limitée de l’État. À travers ces cas, le mémoire met en lumière les tensions entre engagements internationaux et pratiques nationales, ainsi que les variations dans l’application du principe de l’ISE. Structuré en quatre chapitres, le mémoire retrace d’abord l’évolution historique et la portée normative de l’ISE en droit international et en droit canadien. Il présente ensuite les contextes factuels étudiés, soit la situation des enfants détenus au Canada et celle des enfants canadiens dans les camps syriens. Le troisième chapitre analyse le statut juridique et la protection de ces enfants à la lumière des obligations internationales et internes applicables. Enfin, le dernier chapitre propose une analyse transversale des logiques sécuritaires et migratoires, mettant en évidence les mécanismes de déresponsabilisation étatique et leurs effets sur la mise en oeuvre de l’ISE. Fondée sur une méthodologie qualitative reposant sur l’analyse des sources juridiques, de la jurisprudence, des rapports institutionnels et des données empiriques, cette recherche démontre que les impératifs de sécurité nationale et de contrôle migratoire contribuent à affaiblir la portée normative de l’ISE. Celui-ci tend ainsi, dans certains contextes, à être instrumentalisé ou vidé de sa substance.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : intérêt supérieur de l’enfant, sécurité nationale, migration, détention, rapatriement, droits de l’enfant, Canada, droit international.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu en format PDF. |
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Directeur de thèse: |
Broomhall, Bruce |
| Mots-clés ou Sujets: |
Intérêt supérieur de l'enfant / Protection de l'enfance / Droit / Canada / Sécurité nationale / Émigration et immigration / Détention des mineurs / Enfants immigrants / Enfants détenus de camp d'internement / Rapatriement / Droit international / Responsabilité de l'État |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
01 oct. 2026 12:27 |
| Dernière modification: |
01 oct. 2026 12:27 |
| Adresse URL : |
https://archipel.uqam.ca/secure/id/eprint/20376 |
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