Diop, Ismaila Mawo
(2026).
« Le pluralisme juridique et l'effectivité du droit au logement à Dakar : entre normes internationales, droit étatique et pratiques coutumières » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce mémoire examine l'effectivité du droit au logement à Dakar, ville caractérisée par un pluralisme juridique foncier complexe, où se côtoient normes coutumières, héritage colonial et droit étatique moderne. Le droit au logement y bénéficie d'une consécration normative substantielle, qui s'appuie sur la Constitution sénégalaise du 22 janvier 2001, sur le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) ratifié par le Sénégal en 1978, ainsi que sur les cadres régionaux africains. Son application concrète demeure pourtant largement défaillante dans les quartiers populaires et périurbains de la capitale. À partir d'une démarche documentaire reposant sur l'analyse de la législation, de la jurisprudence et des rapports institutionnels, le mémoire mobilise les apports théoriques du pluralisme juridique (John Griffiths, Étienne Le Roy), du pluralisme ordonné (Mireille Delmas-Marty) et du continuum des droits fonciers (ONU-Habitat). Il défend l'idée que l'ineffectivité du droit au logement à Dakar ne provient pas de la pluralité des ordres normatifs, mais de l'absence d'institutions capables de les articuler. L'analyse montre que la Loi n° 64-46 du 17 juin 1964 sur le domaine national, en imposant une logique foncière unifiée, a fragilisé les modes coutumiers d'occupation sans pour autant offrir une sécurité juridique effective aux populations vulnérables. La jurisprudence sénégalaise privilégie le titre foncier comme preuve quasi exclusive et marginalise les droits d'usage légitimes. Les instruments internationaux et régionaux restent par ailleurs faiblement mobilisés par les juridictions internes, malgré la primauté constitutionnelle des traités. Sur le plan prospectif, l'étude propose un cadre conceptuel articulé autour du pluralisme ordonné. La transformation du pluralisme actuel en pluralisme ordonné repose sur trois leviers complémentaires : l'adoption du continuum des droits fonciers, la reconnaissance institutionnelle des médiations locales et le renforcement du dialogue normatif entre les ordres juridiques.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit au logement, pluralisme juridique, Dakar, Sénégal, droit foncier, pluralisme ordonné, continuum des droits fonciers, droits humains, PIDESC, droit constitutionnel africain.
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