L'Bahy, Khaoula
(2026).
« L'arbitrage international dans le cadre des différends commerciaux impliquant les PME canadiennes : avantages, défis et perspectives » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
Ce mémoire analyse la place et l’efficacité réelle de l’arbitrage commercial international dans le contexte canadien, particulièrement en ce qui concerne les petites et moyennes entreprises (PME). Si le Canada se présente en tant qu’État favorable à l’arbitrage et aligné sur les standards internationaux, notamment à travers la mise en oeuvre de la Loi type de la CNUDCI et l’adhésion à la Convention de New York de 1958, la pratique révèle des disparités importantes entre les provinces et une accessibilité limitée pour les PME. La première partie explore le cadre juridique et institutionnel de l’arbitrage au Canada, marqué par la coexistence de régimes provinciaux distincts (notamment au Québec et en Ontario) et par le défi constant d’articuler le fédéralisme canadien avec la cohérence internationale du droit. La seconde partie examine la manière dont les entreprises canadiennes expérimentent l’arbitrage commercial international, en évaluant les bénéfices de l’arbitrage (célérité, expertise et confidentialité) ainsi que ses limites : coûts élevés, fragmentation normative, absence de voies de recours et déficit de transparence. Ce travail met en évidence le paradoxe d’un système pensé pour l’efficacité, mais souvent perçu comme complexe et peu accessible. Il propose des pistes d’amélioration fondées sur une meilleure harmonisation des lois provinciales, une sensibilisation accrue des PME et l’intégration responsable des innovations technologiques (audiences virtuelles, intelligence artificielle, plateformes collaboratives). L’objectif n’est pas de remettre en cause la légitimité de l’arbitrage, mais d’en repenser la gouvernance pour le rendre plus humain, plus accessible et réellement adapté à l’économie canadienne contemporaine.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : arbitrage commercial international ; PME ; accès à la justice ; règlement des différends commerciaux ; arbitrage au Canada ; exécution des sentences arbitrales ; clauses compromissoires ; coûts et délais des litiges ; cadre juridique de l’arbitrage ; modes alternatifs de règlement des différends
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