Dara, Kaouté Rayanou
(2026).
« Les sanctions financières américaines, la surconformité et les droits humains » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit international.
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Résumé
À la fin des années 1990, les États-Unis ont intensifié l’usage des sanctions financières, avec une augmentation estimée à près de 900 % selon les données de la Congressional Research Service. Connues pour leur complexité et leur sévérité, ces mesures ont incité les acteurs privés, redoutant de lourdes amendes à l’image des 8,8 milliards de dollars infligés à BNP Paribas ainsi qu’un risque d’exclusion du système financier international à adopter une attitude de prudence excessive. Cette réaction a donné lieu au phénomène de la surconformité. Dans notre mémoire, nous soutenons d’une part que cette pratique neutralise les dérogations pourtant prévues par les sanctions financières, privant ainsi les populations des États sanctionnés d’un accès vital aux médicaments et à la nourriture de sorte qu’elle exacerbe les atteintes à leurs droits fondamentaux, notamment le droit à la santé et le droit à l’alimentation. D’autre part, nous soutenons que la surconformité engendre une paralysie généralisée du secteur économique et dissuade les multinationales de s’engager dans les États sanctionnés, bloquant ainsi les investissements et compromettant les projets de développement. Notre étude examine les répercussions de ce phénomène sur les droits humains relevés dans plusieurs juridictions visées par les sanctions financières américaines, pour aboutir au cas emblématique et spécifique de l’Iran.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : sanctions financières américaines, surconformité, droit à la santé, droit à l’alimentation, droit au développement.
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Bachand, Rémi |
| Mots-clés ou Sujets: |
Sanctions financières américaines / Surconformité / Droit à l'alimentation / Droit à la santé / Droit au développement / Droits humains / Droit international |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
27 janv. 2026 16:06 |
| Dernière modification: |
27 janv. 2026 16:06 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/19562 |
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