Ruf Juvencio, Aquilas
(2025).
« Les facteurs qui contribuent à la fraude fiscale au Québec » Mémoire.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en comptabilite, contrôle, audit.
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Résumé
La fraude fiscale est une pratique pernicieuse qui affecte non seulement les recettes gouvernementales, mais également la confiance des contribuables vis-à-vis du système fiscal. Compte tenu de la nécessité d’un système fiscal juste pour tous, il est essentiel d’identifier les éléments qui incitent les organisations à commettre des infractions fiscales. Ce mémoire vise donc à explorer les facteurs qui contribuent à la fraude fiscale dans la province du Québec, en s’appuyant sur une recherche qualitative et une analyse approfondie de décisions de justice pertinentes. Seize décisions de justice de la Cour du Québec totalisant 423 pages, et portant sur des cas de fraude fiscale qui se sont produits entre les années 2009 et 2024 ont été examinées. Ce qui a permis d’observer des cas de fraude fiscale réels, qui se sont opérés dans le contexte québécois. Les travaux se sont appuyés sur la théorie du diamant de la fraude afin d’identifier les éléments qui peuvent inciter les contribuables à commettre la fraude fiscale. Les résultats de l’analyse de ces décisions de justice ont révélé que la décision de commettre la fraude fiscale dépend de facteurs tels que l’appât de gain, les difficultés financières, une culture d’entreprise favorable à la fraude fiscale et la justification de l’acte posé par le fraudeur. Les conclusions de ce mémoire soulignent l’importance d’une compréhension approfondie des facteurs qui sous-tendent la fraude fiscale. En tenant compte des résultats, ce mémoire propose des recommandations afin de renforcer les mesures de prévention de la fraude fiscale et de contribuer à améliorer la conformité des contribuables face à leurs obligations fiscales.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : fraude fiscale, déterminants fraude fiscale, facteurs fraude fiscale
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