Minthe, Kadiatou
(2025).
« Les arbitrages internationaux entre investisseurs et états : analyse comparative de la ZLECAF et de l'ACEUM » Travail dirigé.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce mémoire analyse les arbitrages internationaux entre investisseurs et États, en mettant l’accent sur leurs implications pour la souveraineté économique, le développement durable et les droits humains. Il examine en profondeur le cadre juridique des Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI), des accords multilatéraux et des mécanismes d’arbitrage tels que le CIRDI et les règles de la CNUDCI, tout en retraçant leur évolution historique et les tensions entre protection des investisseurs et autonomie réglementaire des États.
La recherche propose une étude comparative entre le Chapitre 11 de l’ALENA, transformé par l’ACEUM, et le Protocole sur l’investissement de la ZLECAf. L’ACEUM limite l’accès à l’arbitrage direct pour certains États, renforçant la souveraineté réglementaire mais maintenant une certaine asymétrie dans la protection des investisseurs. À l’inverse, la ZLECAf adopte une approche intégrant explicitement les droits humains et les objectifs de développement durable, avec des obligations claires pour les investisseurs et des mécanismes de règlement consensuels. Cette analyse révèle que, si l’ACEUM représente un rééquilibrage procédural, la ZLECAf propose une réforme structurelle plus ambitieuse, conciliant attractivité des investissements et priorités publiques. Le mémoire souligne enfin les enjeux persistants pour la protection des droits humains et la mise en oeuvre de politiques durables, en ouvrant le débat sur l’avenir des investissements directs étrangers en Afrique et en Amérique du Nord.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : ACEUM, ZLÉCAF, investissements, arbitrage, arbitrage mixte, arbitrage interétatique, Afrique, Amérique du Nord, droit international des investissements, politique internationale en matière d’investissement, libre-échange, flux et stock d’IDE
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Roch, François |
| Mots-clés ou Sujets: |
Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains / Zone de libre-échange continentale africaine / Investissements étrangers (Droit international) / Arbitrage international |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de science politique |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
14 janv. 2026 14:53 |
| Dernière modification: |
14 janv. 2026 14:54 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/19500 |
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