Coulibaly, Dofinihami Wilfried
(2025).
« Le droit d'asile en Europe : tension entre sécurité nationale et protection des demandeurs d'asile » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce travail dirigé examine les tensions croissantes entre la sécurité nationale et la protection des droits des demandeurs d’asile dans l’Union européenne. S’appuyant sur les fondements du droit international, notamment la Convention de Genève de 1951 et le Protocole de 1967, ainsi que sur les instruments juridiques européens comme le Règlement Dublin III ou la directive Qualification, l’étude met en lumière les contradictions qui surgissent dans la gestion contemporaine des flux migratoires. La première partie du travail établit le cadre normatif en s’appuyant sur les deux grands pactes des Nations Unies relatifs aux droits civils et politiques, ainsi qu’aux droits économiques, sociaux et culturels. Elle analyse également les articles 18 et 19 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, qui consacrent respectivement le droit d’asile et l’interdiction de l’éloignement vers un pays à risque. La seconde partie explore les effets de la sécuritisation des politiques migratoires. Sous l’influence de la théorie de Buzan et Wæver, les flux migratoires sont souvent perçus comme une menace existentielle, justifiant des mesures de contrôle strictes, telles que la notion de « pays d’origine sûr », les centres de traitement externalisés ou les procédures accélérées. Ces mécanismes, bien qu’efficaces du point de vue administratif, soulèvent de graves préoccupations en matière de respect des droits fondamentaux, notamment le principe de non-refoulement, l’accès équitable à la procédure d’asile et la protection contre les expulsions collectives. L’étude souligne aussi la diversité persistante des politiques nationales et l’absence d’une harmonisation réelle entre les États membres, qui provoque une répartition inégale des responsabilités et alimente la méfiance politique. Dans ce contexte, bien que le Pacte sur la migration et l’asile adopté en 2024 marque une tentative d’unification, il reste trop récent pour en tirer des conclusions juridiques définitives. En somme, le travail conclut à la nécessité de repenser l’équilibre entre les exigences légitimes de sécurité et l’impératif fondamental de protéger les personnes vulnérables, en assurant une application rigoureuse des standards juridiques européens et internationaux.
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Roch, François |
| Mots-clés ou Sujets: |
Droit d'asile / Sécurité nationale / Droits des réfugiés politiques / Politique migratoire / Europe / Pays de l'Union européenne |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
14 janv. 2026 09:19 |
| Dernière modification: |
14 janv. 2026 09:19 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/19494 |
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