Le projet de loi nº2 : un projet de loi attentatoire aux droits des personnes trans, non-binaires et intersexuées ?

Galantino, Gabriel James et Blais, Martin (2021). Le projet de loi nº2 : un projet de loi attentatoire aux droits des personnes trans, non-binaires et intersexuées ?. Université du Québec à Montréal, Chaire de recherche sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres.

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Type: Rapport de recherche
Mots-clés ou Sujets: droits LGBTQ+, projet de loi n°2, vie privée, mention de sexe, Code Civil, personnes trans, non-binaires et intersexuées
Unité d'appartenance: Faculté des sciences humaines > Chaire de recherche sur la diversité sexuelle et la pluralité des genres
Déposé par: Service des bibliothèques
Date de dépôt: 10 déc. 2025 11:10
Dernière modification: 10 déc. 2025 11:10
Adresse URL : http://archipel.uqam.ca/id/eprint/19416

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