Richard, Geneviève
(2025).
« L'encadrement du temps de travail en droit québécois : vers un droit à la déconnexion? » Thèse.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Doctorat en droit.
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Résumé
Depuis quelques décennies déjà, les technologies de l’information et de la communication (TIC) – notamment les téléphones intelligents, Internet sans fil, les ordinateurs portables, les courriels et les médias sociaux – permettent à la grande majorité des travailleur·euses québécois·es d’être joint·es en tout temps et où qu’ils et elles se trouvent. Plusieurs facteurs, dont les attentes du milieu professionnel et la surcharge de travail, contribuent à ce que des travailleur·euses demeurent connecté·es à leur entourage professionnel par le biais des TIC hors de leurs heures régulières de travail. Cette connexion constante est associée, selon de nombreuses études et méta-analyses, à plusieurs effets néfastes sur la santé, sur l’équilibre travail-vie personnelle ainsi que sur les trajectoires professionnelles des travailleur·euses. Le tout se déroule dans un contexte d’effritement des conditions de travail, d’une hausse des exigences quant au nombre et à la complexité des tâches à effectuer (intensification du travail) ainsi que d’un débordement du travail dans le temps hors travail (extensification du travail). Cette thèse vise à déterminer si et comment, dans ce contexte, le droit du travail, tant légiféré que négocié, parvient à protéger les travailleur·euses en matière d’encadrement de leur temps de travail, c’est-à-dire quant à la délimitation du temps de travail, à l’étanchéité des frontières qui le séparent du temps hors travail, et à la prise en compte de tout travail effectué hors des heures régulières de travail en matière de rémunération et de calcul des heures. Cette recherche s’inscrit dans le champ des études portant sur l’effectivité du droit. Elle se fonde également sur la notion de (non-)mobilisation du droit (les facteurs expliquant pourquoi des personnes créancières de droit ne les exerceraient pas) ainsi que celle du pouvoir qu’ont, à degrés variables, les parties au contrat de travail (employeur et travailleur·euses) ou à la convention collective (employeur et syndicat). Afin de mieux comprendre comment les enjeux de disponibilité hors des heures de travail, de (non-)déconnexion et de surcharge de travail sont vécus par des travailleur·euses, une approche de type « méthodes mixtes de recherche » est employée, combinant une recherche documentaire et une enquête de terrain, au cours de laquelle des entretiens semi-dirigés ont été menés auprès de 20 intervenant·es de milieux syndiqués québécois. Cette thèse démontre qu’en droit québécois du travail, les quelques protections en matière de temps de travail ne suffisent pas à protéger adéquatement les travailleur·euses dans un contexte où les TIC permettent à leur entourage professionnel (supérieur·es, collègues, clientèle, tiers, etc.) de les joindre à tout moment, y compris durant leurs périodes hors travail. Les résultats de la recherche mettent en lumière les dynamiques susceptibles d’affecter la mobilisation du droit, notamment l’internalisation des attentes de l’entourage professionnel, la mise en pratique de leur autonomie professionnelle et le fait que les recours offerts ne leur semblent pas opportuns. Les initiatives en milieu de travail visant à aider les travailleur·euses à gérer la séparation entre le temps de travail et le temps hors travail sont également souvent insuffisantes pour assurer cette séparation de façon globale et pérenne. En définitive, cette recherche pave la voie vers certains principes généraux susceptibles de guider une réforme du droit en vigueur. Une telle intervention devrait viser un éventail de bouquets normatifs et avoir pour objectif de limiter les intrusions du travail dans le temps hors travail des travailleur·euses, en permettant notamment à ceux- et celles-ci de se déconnecter du travail durant ces périodes.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : droit du travail, temps de travail, temps hors travail, droit à la déconnexion, technologies de l’information et de la communication (TIC)
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