Ben Osmane, Mohamed Anis
(2025).
« Études de cas sur l’évolution et les limites de l’exemption humanitaire dans les régimes de sanctions du Conseil de sécurité des Nations Unies » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
La mission principale du Conseil de sécurité des Nations Unies est le maintien ou le rétablissement de la paix et la sécurité internationales. À cet effet, et pour influencer le comportement des États, des groupes armés ou des individus qui menacent la stabilité internationale, il peut recourir à des sanctions qui incluent des embargos économiques, des gels des avoirs, des interdictions de voyager ou encore des restrictions commerciales. Bien qu’elles soient efficaces pour exercer une pression politique ou économique, ces mesures entraînent des conséquences négatives sur les populations civiles, déjà vulnérables dans un contexte de conflit ou de crise, en entravant l’aide humanitaire. Pour atténuer ces conséquences, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2664 (2022) instaurant pour la première fois une exemption humanitaire transversale, pour tous les régimes de sanctions, permettant aux acteurs humanitaires de continuer à fournir une assistance essentielle sans crainte de violation des sanctions. Toutefois, l’application de cette résolution se heurte à plusieurs obstacles, notamment le comportement extrêmement prudent des institutions financières, la diligence accrue exigée par les acteurs humanitaires, l’incorporation de cette exemption dans les législations nationales, ainsi que sa possible exclusion du régime de sanctions contre Al-Qaida et l’État islamique en Irak et au Levant. Cette résolution représente une étape importante dans l’adoption d’une attitude institutionnelle plus humaine et équilibrée des régimes de sanctions, et nécessite la fédération des efforts de toutes les parties prenantes pour pérenniser cette résolution.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : régime des sanctions, aide humanitaire, droit international, droit international humanitaire, Conseil de sécurité, exemption humanitaire, Nations Unies.
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