Bolduc-Giguère, Anaïs
(2025).
« La fonction du droit international dans la guerre : le cas du conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Ce projet explore le rôle du droit international dans le contexte du conflit armé international qui se déroule actuellement entre l’Ukraine et la Fédération de Russie. Il soulève des critiques sur l’efficacité même du droit international face aux États puissants, soit ceux faisant parti des membres permanents du Conseil de Sécurité des Nations Unis, en montrant comment ces derniers peuvent aisément instrumentaliser les normes juridiques pour justifier leurs actions allant à l’encontre des principes de bases du droit international et de ses sous-branches, et ce, en toute impunité. Il met en lumière le dysfonctionnement du système juridique international, dominé par les rapports de forces hérités lors de la création de l’ONU et à la suite de la dislocation de l’Union soviétique. À travers une approche interdisciplinaire mêlant droit international et relations internationales, ce mémoire défend l’hypothèse que le droit international permet de renforcer les inégalités entre États. Il est structuré en trois chapitres : une genèse ainsi qu’une analyse du conflit, une étude critique quant à la structuration contemporaine du droit international puis un examen de son instrumentalisation par les puissances pour légitimer leurs actions. Enfin, ce mémoire soutient que dans sa forme actuelle, le droit international permet de perpétuer des rapports de dominations et s’avère inégal lorsqu’un État puissant est impliqué dans un conflit armé.
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