Flores Echaiz, Lucia
(2025).
« Le droit à l'égalité canadien et québécois face à la discrimination algorithmique » Mémoire.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit et société.
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Résumé
Les systèmes d’intelligence artificielle (SIA) sont de plus en plus utilisés dans divers domaines, tels que l’immigration, le recrutement en emploi ou encore la publicité ciblée sur les réseaux sociaux. Au cours des dernières années, les préoccupations relatives aux impacts sociaux et éthiques de ces systèmes ont pris de l’ampleur. Plusieurs exemples ont mis en lumière que, loin d’être des outils neutres, ces SIA reproduisent souvent des biais et logiques discriminatoires. Bien que des règles juridiques s’appliquant spécifiquement aux SIA peuvent être pertinentes, le droit au Québec et au Canada possède des protections contre la discrimination, principalement à travers le droit à l’égalité prévu à l’article 15(1) de la Charte canadienne et à l’article 10 de la Charte québécoise, qui sont applicables aux SIA. Cette recherche se propose d’explorer le phénomène de discrimination algorithmique à travers le prisme du droit à l’égalité canadien et québécois. Nous analyserons le cadre actuel du droit à l’égalité, en soulignant la conception de l’égalité réelle qui est au coeur de ces dispositions, et en abordant les critères actuels requis pour établir un cas de discrimination prima facie. Ensuite, à travers une revue de la littérature multidisciplinaire, nous examinerons la discrimination algorithmique et les causes de ce phénomène. Nous pourrons alors analyser si la conception du droit à l’égalité canadien et québécois est en mesure d’appréhender les caractéristiques propres des cas de discrimination algorithmique et si les critères actuels, ainsi que leur interprétation récente par les tribunaux, comporteraient des obstacles dans l’analyse de ces nouvelles formes de discrimination.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : discrimination algorithmique, intelligence artificielle, apprentissage automatique, droit à l'égalité, discrimination indirecte, biais algorithmiques, Charte canadienne, Charte québécoise
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Bernier, Dominique |
| Mots-clés ou Sujets: |
Discrimination algorithmique / Biais algorithmiques / Droit à l'égalité / Discrimination / Intelligence artificielle / Québec (Province) / Canada / Charte canadienne des droits et libertés / Charte des droits et libertés de la personne du Québec |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit > Département de sciences juridiques |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
25 juin 2025 10:39 |
| Dernière modification: |
25 juin 2025 10:39 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/18854 |
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