Passi Soh, Babette Laurence
(2025).
« Cadre juridique du partenariat sino-camerounais : colonialité, investissement chinois et développement » Travail dirigé.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
Le travail de recherche aborde le cadre juridique du partenariat entre la Chine et le Cameroun, en se concentrant sur les impacts de la colonialité, des investissements chinois et du développement national. Le travail présente un sommaire structuré en plusieurs sections, chacune explorant divers aspects des relations sino-camerounaises.Dans la première section, le cadre juridique et politique de développement au Cameroun est examiné, mettant en lumière les influences historiques, notamment coloniales, sur le droit des affaires. Il est souligné que le Cameroun allie des systèmes juridiques de droit civil et de common law, hérités des périodes coloniales françaises et britanniques. Cette dualité rend difficile l’application uniforme des lois, ce qui se traduit par des inégalités dans les investissements étrangers, particulièrement ceux de la Chine, avec un cadre juridique isolé et sans harmonisation efficace présentant des défi s pour le développement économique. La politique de développement camerounaise, illustrée par la Stratégie Nationale de Développement (SND30) et la Vision 2035, vise à transformer l'économie. Les instruments juridiques entourant les partenariats publics-privés (PPP), comme les contrats de type Build-Operate-Transfer (BOT), sont analysés, mettant en avant les défi s d'une dépendance accrue vis-à-vis des financements chinois et des lacunes juridiques.
La deuxième section traite du partenariat commercial avec la Chine, en se concentrant sur le Traité bilatéral d'investissement (TBI) et la présence croissante d'entreprises chinoises au Cameroun. Bien que ces investissements apportent des avantages, tels que la modernisation des infrastructures, ils soulèvent des préoccupations quant à la souveraineté économique et à un nouveau colonialisme économique. Le rapport souligne la nécessité d'un cadre normatif cohérent pour gérer les investissements afin d'entraîner une transformation économique durable. Les obstacles à l'atteinte des objectifs de la Vision 2035 sont également discutés, notamment l'incohérence du cadre normatif, la corruption et l'influence des élites. Le document préconise l'intégration de l'Afrikapitalisme, une idéologie économique axée sur le développement durable et inclusif, et suggère des réformes anti-corruption et l'adaptation des lois pour répondre aux besoins spécifiques du Cameroun.
Enfin, la conclusion réaffirme l'importance de reconstruire un cadre juridique qui favorise une véritable coopération gagnant-gagnant avec les investisseurs étrangers, en tenant compte des réalités socio-économiques du pays. Le texte conclut en insistant sur la nécessité d'un équilibre entre les intérêts nationaux et l'attraction d'investissements, pour un développement durable et équitable.
| Type: |
Travail dirigé (document diplômant)
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Ndiaye, Ndeye Dieynaba |
| Mots-clés ou Sujets: |
Cameroun / Développement économique / Investissements étrangers / Droit des affaires / Relations économiques extérieures / Chine / Afrique |
| Unité d'appartenance: |
Faculté de science politique et de droit |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
19 juin 2025 12:39 |
| Dernière modification: |
19 juin 2025 12:39 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/18844 |
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