Jérôme, Roberson
(2025).
« Les dispositions réglementaires en matière d'environnement établies par l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) » Mémoire.
Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en sciences de la l'environnement.
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Résumé
Ce mémoire présente une analyse des dispositions législatives relatives à l’environnement contenues dans le nouvel Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM). Cet accord reconnaît l’importance de protéger l’environnement et de sauvegarder la biodiversité ; il contient également divers mécanismes permettant d’atteindre ces objectifs. De plus, l’ACEUM encourage la collaboration entre les différentes parties afin de favoriser la production de produits chimiques sécuritaires et de réduire les risques pour la santé humaine et l’environnement. Il définit également certaines règles concernant l’échange d’informations sur les substances chimiques et coordonne les activités de réglementation. Enfin, cet accord vise à empêcher ou à réduire les mouvements illicites de déchets dangereux en imposant des mesures rigoureuses pour éviter que ce type de matériel circule. L’application des dispositions environnementales de l’accord est soumise à des procédures nationales que chaque partie doit suivre afin d’assurer le respect de ses engagements envers l’environnement et sa responsabilité quant à sa protection. De plus, un comité de l’environnement est mis sur pied pour étudier tous les aspects de la mise en application de cet accord et favoriser une collaboration accrue entre les deux parties. Par conséquent, on peut affirmer que la protection de l’environnement a pris de l’importance avec les années grâce aux conférences internationales, qui servent également de moteurs industriels et technologiques dans différents secteurs et sont à l’origine de nombreuses voies commerciales. Cela s’est traduit par la ratification de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), entré en vigueur en 1994, incluant notamment un chapitre intitulé « Environnement », qui contient plusieurs lois visant à protéger l’environnement et à assurer son développement durable. Ce mémoire examinera l’importance des accords commerciaux dans la transformation de l’environnement par l’humain. Il aborde le volet environnemental de l’ACEUM, le nouveau traité commercial international, tout en prenant en considération les enjeux mondiaux actuels comme le changement climatique et la perte de biodiversité. Cette analyse suscite un grand intérêt pour l’étude des mesures prises par le gouvernement canadien en matière d’environnement. Elle se penchera sur l’organisme chargé de ces questions dans le pays ainsi que sur les règlements mis en place. Il est possible d’établir un précédent concernant le rôle potentiel que la Commission de coopération environnementale (CCE) aurait pu jouer dans l’application des dispositions environnementales du nouvel Accord commercial entre le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet accord, négocié pendant la même période, comporte la responsabilité du suivi de la mise en oeuvre des dispositions environnementales de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Sa mission première est d’encourager une coopération écologique entre ces pays, évitant ainsi que le commerce ne nuise à la préservation de notre planète. Elle analyse les plaintes pour infraction environnementale et propose des correctifs.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : normes environnementales, libre-échange, changement climatique, protection de l’environnement et santé humaine
| Type: |
Mémoire accepté
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| Informations complémentaires: |
Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A. |
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Directeur de thèse: |
Rioux, Michèle |
| Mots-clés ou Sujets: |
Libre-échange / Aspect de l'environnement / Amérique du Nord / Accords commerciaux / Normes de protection de l'environnement / Accord entre le Canada, les États-Unis d'Amérique et les États-Unis Mexicains $d (30 novembre 2018) / Commission de coopération environnementale |
| Unité d'appartenance: |
Instituts > Institut des sciences de l'environnement (ISE) |
| Déposé par: |
Service des bibliothèques
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| Date de dépôt: |
16 juin 2025 13:49 |
| Dernière modification: |
16 juin 2025 13:49 |
| Adresse URL : |
http://archipel.uqam.ca/id/eprint/18832 |
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