Dakessian, Serge
(2025).
« Les résolutions antiterroristes du Conseil de sécurité des Nations Unies : évolutions normatives de 2001 à 2019 » Travail dirigé.
Montréal (Québec, Canada), Université du Québec à Montréal, Maîtrise en droit.
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Résumé
En réponse aux attaques terroristes du 11 septembre 2001, le Conseil de sécurité des Nations Unies a utilisé les pouvoirs du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies pour adopter une quantité considérable de résolutions contraignantes et a construit un corpus normatif antiterroriste imposant. Cette pratique du Conseil de sécurité a été décrite comme un élargissement de ses pouvoirs et un contournement du processus traditionnel de création d’obligations en droit international, soit celui centré sur le consentement des États dans un régime conventionnel ou coutumier. Par contre, avec le temps et particulièrement après 2014, les États semblent avoir accepté cette pratique et un consensus international a été formé à tel point, selon certains auteurs, qu’on peut considérer l’évolution interprétative des pouvoirs du Chapitre VII par le Conseil de sécurité en matière de contre-terrorisme comme étant une pratique subséquente au sens de la Convention de Vienne sur l’interprétation des traités. Ce travail propose une recherche de type « microhistoire » qui s’appuie sur méthode inductive pour évaluer les faits historiques afin de retracer le parcours historique des résolutions antiterroristes. L’évolution normative, les faits politiques qui les ont provoquées et la réponse des États et de la communauté internationale dans son ensemble face aux pratiques « législatives » du Conseil de sécurité sont identifiés. L’analyse se concentre sur les sources primaires juridiques et politiques issues des principaux organes des Nations Unies, plus particulièrement le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires comme le Comité contre le terrorisme crée en vertu de la résolution 1373 (2001), de même que l’Assemblée générale. Deux périodes seront opposées, soit celle de 2001 à 2013 dans laquelle un consensus international ne s’était pas encore formé et celle de 2014 à 2019 où les actions du Conseil de sécurité ont reçu l’assentiment de la communauté internationale. Le travail conclut en identifiant dix étapes par lesquelles un consensus des États semble s’être développé en matière de contre-terrorisme et émet l’hypothèse, à être vérifié dans une recherche future, voulant que la création de normes par les résolutions du Conseil de sécurité en vertu du Chapitre VII constitue une nouvelle source de droit international lorsque les États y consentent par un consensus international.
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MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Conseil de sécurité des Nations Unies, Assemblée générale des Nations Unies, contre-terrorisme, résolution 1373 (2001), résolution 2178 (2001), Comité contre le terrorisme, consensus international, terrorisme, combattants terroristes étrangers, urgence internationale.
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