Trois essais sur l'impact de la gestion des bénéfices et de la gouvernance d'entreprise sur la notation de crédit des émetteurs placés sous surveillance négative de crédit

Naciri, Karima (2024). « Trois essais sur l'impact de la gestion des bénéfices et de la gouvernance d'entreprise sur la notation de crédit des émetteurs placés sous surveillance négative de crédit » Thèse. Montréal (Québec), Université du Québec à Montréal, Doctorat en administration.

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Résumé

Cette thèse se compose d'une introduction générale, d’un chapitre de mise en situation théorique, d'une conclusion générale et de trois articles de recherche (Chapitres 2, 3 et 4). Elle se concentre sur la réaction des dirigeants des entités émettrices de dettes face à la surveillance des agences de notation de crédit. Nous examinons si les firmes émettrices placées sous surveillance négative utilisent une gestion des bénéfices à la hausse (premier article, Chapitre 2), améliorent la qualité de leur gouvernance (deuxième article, Chapitre 3) ou combinent les deux stratégies (troisième article, Chapitre 4) afin d’influencer la résolution de l'agence à l'issue de la période de surveillance. Cette étude se limite aux surveillances de crédit pouvant avoir une implication négative sur la notation de l’émetteur. La surveillance s’enclenche lorsqu'une agence de notation constate une modification significative et négative dans la solvabilité d’un émetteur d'obligations, susceptible d'avoir une incidence à la baisse sur sa note de crédit. Elle se traduit par l’émission d’un avis public de mise sous surveillance (CW) ou de perspective de crédit (OL). Les CW et les OL sont des actions similaires, mais les CW se concentrent, le plus souvent, sur des événements identifiables et des tendances à court terme susceptibles d’avoir un impact sur la notation de l’émetteur alors que les OL concernent des changements observés dans les conditions économiques et/ou financières (Standard and Poor’s, 2013). Cette période de surveillance soumet l’émetteur à un examen de sa situation financière et lui offre une période de grâce pour y opérer des changements avant que l’agence ne rende publiquement sa décision. Si les changements opérés sont jugés satisfaisants, l’émetteur conservera sa notation initiale, dans le cas contraire, il se verra déclassé. La période de surveillance nous permet d’analyser diverses actions posées au niveau du résultat net et/ou des pratiques de gouvernance et leur potentielle influence sur la résolution de l’agence au terme de cette période de surveillance de crédit. Le premier chapitre “La notation et les actions de surveillance du crédit” vise à présenter le processus de notation, les actions de surveillance de crédit et les conséquences d’un déclassement de la notation pour les émetteurs et le marché. Une notation représente le risque de défaut de paiement d’un émetteur sur sa dette. Les agences de notation de crédit sont chargées de l’attribution de la notation et de son suivi. Les informations divulguées par les agences de notation lors du placement d’un émetteur sous surveillance de crédit peuvent aider les investisseurs à suivre l'évolution de la solvabilité des firmes sous surveillance. Ainsi, les actions de surveillance de crédit peuvent entraîner des réactions sur les marchés des actions et/ou obligataires. Le premier article (chapitre 2) “Gestion des bénéfices, mises sous surveillance et perspectives de crédit” analyse l’impact de la gestion des bénéfices sur la résolution de l’agence. Les conséquences d’un abaissement de la notation étant nombreuses pour l’émetteur, il y a fort à parier que ce dernier prendra des mesures correctives afin de répondre aux préoccupations des agences et améliorer la qualité de son crédit. L’évaluation du crédit conduite par les agences de notation étant en majeure partie basée sur les données comptables de la firme, les dirigeants pourraient possiblement être en mesure d’influencer l’analyse des agences en faisant des choix comptables ou en prenant des décisions opérationnelles avantageuses. Pour mener notre recherche, nous nous sommes appuyés sur un échantillon composé de 667 firmes américaines placées sous surveillance négative CW par l’agence Standard and Poor’s et 437 placées sous surveillance négative OL, durant la période allant de 2005 à 2019. Nos analyses s’appuient sur deux modèles d’estimations de la gestion des bénéfices, soit le modèle de la gestion des bénéfices au moyen des « accruals » discrétionnaires et le modèle de gestion réelle des bénéfices. Les résultats montrent que les firmes de notre échantillon semblent avoir une préférence pour la gestion réelle des bénéfices sur la période de surveillance de crédit. En outre, nous observons pour ces firmes une accélération des ventes, une surproduction et une réduction des dépenses discrétionnaires sur la période de surveillance. Également, nous observons que les firmes placées sous surveillance négative de crédit (CW) seraient en mesure, par la pratique d’une gestion à la hausse des bénéfices au moyen des « accruals » discrétionnaires, de conserver leur notation initiale au terme de la période de surveillance. L’accord de termes de crédit plus favorables et la réduction des dépenses discrétionnaires, associés à une gestion réelle des bénéfices, permettraient également aux firmes sous surveillance (CW) de conserver leur notation. Pour les entreprises placées sous surveillance (OL), la pratique de la gestion des bénéfices ne permettrait pas à l’émetteur de conserver sa notation initiale à la suite de la période de surveillance. Le deuxième article (chapitre 3), “Gouvernance, mises sous surveillance et perspectives de crédit” analyse l’impact sur la résolution de l’agence, d’une amélioration des pratiques de gouvernance d’émetteurs. L’évaluation des notations étant basée également sur la gouvernance, nous explorerons dans cet article les mécanismes par lesquels certains attributs de la gouvernance pourraient possiblement influencer la résolution de l’agence à l’issue d’une période de surveillance de crédit (CW et OL). Nous nous appuyons cette fois sur un échantillon composé de 270 et 171 firmes placées sous surveillance négative CW et OL respectivement, sur la période allant de 2005 à 2019. Nous observons, pour les firmes sous surveillance CW, une augmentation du pourcentage d’administrateurs indépendants sur le conseil d’administration, une réduction de la dualité entre les fonctions de président-directeur général et celles de président du conseil d’administration et une augmentation de la représentation des femmes sur le conseil d’administration. Pour les firmes sous surveillance OL, ce sont les attributs relatifs à la taille du conseil d’administration et à la représentation des femmes sur le conseil d’administration qui sont visés par cette amélioration. Les résultats de nos analyses indiquent qu’une réduction de la taille du conseil d’administration et qu’une augmentation de la taille du comité d’audit seraient associées à une résolution favorable pour les firmes sous surveillance CW. Pour les firmes sous surveillance OL, l’amélioration des pratiques de gouvernance ne semble pas impacter la résolution de l’agence. Le troisième article (chapitre 4), “ Impact conjoint de la gestion des bénéfices et de la gouvernance sur la résolution de l’agence, pour les firmes sous surveillance ou perspective de crédit” vise à approfondir notre compréhension du lien entre la gestion des bénéfices et la gouvernance d’entreprises et leur effet conjoint sur la résolution de l’agence à l’issue de la période de surveillance de crédit. La gouvernance d’entreprise ayant pour objectif de garantir la transparence des données financières, nous souhaitons vérifier dans quelle mesure elle aurait le pouvoir de limiter l’impact des pratiques de la gestion des bénéfices sur la résolution de l’agence. Nous utilisons ici un échantillon qui est composé de 270 et 171 firmes placées sous surveillance négative CW et OL respectivement, sur la période allant de 2005 à 2019. Nos résultats suggèrent que la gouvernance d'entreprise aurait le pouvoir de modérer la manière dont les agences de notation évaluent et réagissent aux pratiques de gestion des bénéfices des entreprises. Il est également intéressant de noter que les agences de notation semblent réagir différemment à ces pratiques, selon le type de gestion des bénéfices pratiqué et selon le type de surveillance de crédit (CW ou OL). Globalement, nos résultats mettent en évidence une relation significative, mais complexe entre les surveillances de crédit, la pratique de la gestion des bénéfices et la qualité de la gouvernance des émetteurs, soulignant l’importance, pour les agences de notation et les investisseurs, de procéder à une évaluation minutieuse des données financières et des pratiques de gouvernance lors de l’analyse du risque de crédit. _____________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : notation de crédit, surveillance de crédit, émetteur, gestion des bénéfices, gouvernance

Type:	Thèse ou essai doctoral accepté
Informations complémentaires:	Fichier numérique reçu et enrichi en format PDF/A.
Directeur de thèse:	Dicko, Saidatou
Mots-clés ou Sujets:	Cotes de crédit / Agences de notation / Gestion du résultat comptable / Bénéfices des entreprises / Gouvernance d'entreprise
Unité d'appartenance:	École des sciences de la gestion
Déposé par:	Service des bibliothèques
Date de dépôt:	13 déc. 2024 10:57
Dernière modification:	13 déc. 2024 10:57
Adresse URL :	http://archipel.uqam.ca/id/eprint/18346

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